Transports collectifs à la charge de la Caisse des écoles

Commune d'Hénin-Beaumont

Transports collectifs à la charge de la Caisse des écoles. Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 et reconductible 3 fois une année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-21 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 et reconductible 3 fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: Caisse des écoles, 39 rue Elie Gruyelle
Code postal: 62110
Commune postale: Hénin-Beaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375931
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La transmission du dossier de consultation des entreprises est gratuite et la demande devra être faite: — par télécopie au +33 391830194, — par courrier à: Mairie d'Hénin-Beaumont — service des marchés publics — 1 place Jean Jaurès — CS 90109 — 62252 Hénin-Beaumont Cedex, — par courriel à: mpub@mairie-heninbeaumont.fr Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans sa totalité sur notre site de dématérialisation ci-après: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis seront adressés: — soit par dépôt direct sous enveloppe cachetée (contre récépissé) au service marché publics de la mairie d'Hénin-Beaumont, 174 rue Pasteur, 62110 Hénin-Beaumont; — soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'Hénin-Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex. Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente: Appel d'offres ouvert — transports collectifs à la charge de la Caisse des écoles. Lot n° __ — ne pas ouvrir — ainsi que le cachet du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports collectifs à la charge de la Caisse des écoles. Le marché sera valable une année à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 et reconductible 3 fois une année.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports pour la restauration scolaire
Brève description: Transports pour la restauration scolaire.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour une année: 45 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports des accueils de loisirs
Brève description: Transports des accueils de loisirs.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour une année: 108 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Voyages scolaires
Brève description: Voyages scolaires.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour une année: 27 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports scolaires
Brève description: Transports scolaires.
Quantité ou étendue: Montant maximum pour une année: 180 000 EUR hors taxes.
Numéro de référence: 15FCS089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement administratif.
Le financement s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (valeur technique, continuité du service, sécurité) (40)
3. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏
Nom: Mairie d'Hénin-Beaumont
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place Jean Jaurès, CS 90109
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Code postal: 62252
Point de contact: M. Simon Bancquart
Téléphone: +33 391830180 📞
Courrier électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr 📧
Fax: +33 391830194 📠
URL des documents: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS089
Informations complémentaires
La transmission du dossier de consultation des entreprises est gratuite et la demande devra être faite:
— par télécopie au +33 391830194,
— par courrier à: Mairie d'Hénin-Beaumont — service des marchés publics — 1 place Jean Jaurès — CS 90109 — 62252 Hénin-Beaumont Cedex,
— par courriel à: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable dans sa totalité sur notre site de dématérialisation ci-après: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis seront adressés:
— soit par dépôt direct sous enveloppe cachetée (contre récépissé) au service marché publics de la mairie d'Hénin-Beaumont, 174 rue Pasteur, 62110 Hénin-Beaumont;
— soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'Hénin-Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109, 62252 Hénin-Beaumont Cedex.
Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente:
Appel d'offres ouvert — transports collectifs à la charge de la Caisse des écoles. Lot n° __ — ne pas ouvrir — ainsi que le cachet du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 207-375931 (2015-10-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-148667
Brève description: Transports collectifs.
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caisse des écoles — 39 rue Élie Gruyelle
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171777
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375931
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport pour la restauration scolaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 096-171777 (2016-05-18)
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