Transports à la demande sillages dit " Sillages à la Demande " (Sàd)

CA Pays de Grasse

Transports à la demande sillages dit " Sillages à la Demande " (Sàd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché a pour but de confier au titulaire l'exécution de prestations de services publics de transport urbain pour assurer les déplacements des utilisateurs du réseau Sillages sur des lignes virtuelles déclenchées à la demande de ces derniers.Les dessertes correspondent à des "Itinéraires types " comme dans le cadre du " service à la demande "Le descriptif des caractéristiques techniques des prestations de services est présenté dans le CCTP et pour leur chiffrage dans chaque BPU.Le marché prend effet le 5.7.2015 pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Cmp.Le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103990
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20150320w2_02. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
300 000 💰
Brève description: Transports à la demande sillages dit " Sillages à la Demande " (Sàd).
Quantité ou étendue:

Les dessertes correspondent à des "Itinéraires types " comme dans le cadre du " service à la demande "

Le descriptif des caractéristiques techniques des prestations de services est présenté dans le CCTP et pour leur chiffrage dans chaque BPU.

Le marché prend effet le 5.7.2015 pour une durée de douze (12) mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Cmp.

Le montant maximum annuel est de 300 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction.

Description des options: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1),

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- formulaire K ou Kbis

- extrait d'inscription au rcs

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

- Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations de service.

- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue par les dispositions du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.

Intérêts moratoires, délai conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.

Marché traité à prix unitaires. Les prix sont révisables à chaque date anniversaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: Régie des transports Sillages, 109 avenue Pierre Sémard
Point de contact: Sillages
Fabien Vian
Téléphone: +33 492423380 📞
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant

Ca-Pays-De-Grasse_06_20150320w2_02.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…

… 18.3.2015

… 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: Articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: Articles R421 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 059-103990 (2015-03-20)

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