Transport urbain collectif de la ville de Mayenne (sept 2015 à sept 2017)

Ville de Mayenne

Transport urbain collectif de la ville de Mayenne (sept 2015 à sept 2017).
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'organisation, la réalisation et la gestion du service de transport urbain collectif de Mayenne.
Les prestations objet du présent marché, d'une durée de 2 ans, débuteront au 1.9.2015 pour se terminer le 31.8.2017.
Le marché est décomposé en une tranche ferme appelée «Circuit de base du bus» et une tranche conditionnelle appelée «Arrêt supplémentaire au futur centre aquatique de Mayenne».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Bleus

Qui ?

• Ville de Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127608
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport urbain collectif de la ville de Mayenne (sept 2015 à sept 2017).

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'organisation, la réalisation et la gestion du service de transport urbain collectif de Mayenne.

Les prestations objet du présent marché, d'une durée de 2 ans, débuteront au 1.9.2015 pour se terminer le 31.8.2017.

Le marché est décomposé en une tranche ferme appelée «Circuit de base du bus» et une tranche conditionnelle appelée «Arrêt supplémentaire au futur centre aquatique de Mayenne».

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15SER08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Mayenne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Mayenne
Point de contact: Service transport
Mme Annie Trohel Leblanc
Téléphone: +33 243302155 📞
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SER08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2015/S 072-127608 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 429,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230944
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127608
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-53601, mise en ligne le 10.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Les Cars Bleus
Adresse postale: 221 impasse de la Fosse, ZI des Perrouins
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carsbleus@carsbleus.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 126-230944 (2015-06-30)

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