Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu

Commune de Bourgoin-Jallieu

Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-10 đź“…
Date de publication: 2015-07-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256871
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Pour éviter une double consultation, la commune de Bourgoin-Jallieu et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée initiale de deux ans (1.1.2016 au 31.12.2017). Ce marché pourra être reconduit tacitement pour une période de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 9 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Pour le groupement de commande les montants minimum et maximum pour la durée du marché (2 ans) sont: minimum EUR HT: 200 000, maximum EUR HT: 440 000. La décomposition des seuils, pour chaque entité, sur la période de deux ans est la suivante: — commune: minimum EUR HT: 182 000, maximum EUR HT: 370 000; — cCAS: minimum EUR HT: 18 000, maximum EUR HT: 70 000; Les seuils minimum et maximum sont identiques en cas de reconduction. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com. Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les prix des prestations sont à renseigner dans l'acte d'engagement. La valeur technique sera appréciée selon un mémoire technique établi par le candidat et qui développera les deux sous-critères suivants: — sous critère: gestion du marché, des commandes (20 %): Le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/ réception, délais, transmission, annulation). Il explicitera également la gestion des retards, accidents et pannes. — Sous critère formation et sécurité du personnel (10 %): Formation à la conduite, premiers secours, etc. La gestion durable sera appréciée selon une note établie par le candidat et détaillant les deux sous-critères suivants: — sous critère norme de pollution de la flotte et de dispositif de sécurité à l'intérieur des cars (15 %): Tableau devant reprendre l'ensemble de la flotte du candidat qui récapitule les normes de pollutions de chaque véhicule (répondre uniquement en norme d'émission Euro), son année de mise en circulation et l'équipement de ceintures de sécurités. — Sous critère entretien des cars (5 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées, produits intérieurs utilisés. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: sudest-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport tout public en autocars pour la commune et le CCAS de Bourgoin-Jallieu.
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1°) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2°) imprimé DC 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent,
3°) imprimé Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou document équivalent,
En tout Ă©tat de cause le candidat devra fournir:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— copie de l'attestation professionnelle pour le transport public de personnes (attestation de capacité ou licence professionnelle).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Gestion durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Bourgoinn Jallieu
Adresse postale: 17 place A Schweitzer
Commune postale: Bourgoinjallieu Cedex
Code postal: 38307
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le mairie
Adresse du profil d'acheteur: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'HĂ´tel de Ville, BP 428
Point de contact: Service commande publique
Pierre Guyon
Téléphone: +33 474430529 📞
URL pour informations complémentaires: http://sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Bourgoin Jallieu
URL des documents: http://sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 đź“…
Informations complémentaires
Pour éviter une double consultation, la commune de Bourgoin-Jallieu et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ont constitué un groupement de commandes.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée initiale de deux ans (1.1.2016 au 31.12.2017). Ce marché pourra être reconduit tacitement pour une période de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 9 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Pour le groupement de commande les montants minimum et maximum pour la durée du marché (2 ans) sont: minimum EUR HT: 200 000, maximum EUR HT: 440 000.
La décomposition des seuils, pour chaque entité, sur la période de deux ans est la suivante:
— commune: minimum EUR HT: 182 000, maximum EUR HT: 370 000;
— cCAS: minimum EUR HT: 18 000, maximum EUR HT: 70 000;
Les seuils minimum et maximum sont identiques en cas de reconduction.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et peut être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.
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Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les prix des prestations sont Ă  renseigner dans l'acte d'engagement.
La valeur technique sera appréciée selon un mémoire technique établi par le candidat et qui développera les deux sous-critères suivants:
— sous critère: gestion du marché, des commandes (20 %):
Le candidat devra proposer un processus de gestion des bons de commande (envoi/ réception, délais, transmission, annulation). Il explicitera également la gestion des retards, accidents et pannes.
— Sous critère formation et sécurité du personnel (10 %):
Formation Ă  la conduite, premiers secours, etc.
La gestion durable sera appréciée selon une note établie par le candidat et détaillant les deux sous-critères suivants:
— sous critère norme de pollution de la flotte et de dispositif de sécurité à l'intérieur des cars (15 %):
Tableau devant reprendre l'ensemble de la flotte du candidat qui récapitule les normes de pollutions de chaque véhicule (répondre uniquement en norme d'émission Euro), son année de mise en circulation et l'équipement de ceintures de sécurités.
— Sous critère entretien des cars (5 %): lavages extérieurs et récupération des eaux usagées, produits intérieurs utilisés.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: sudest-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 139-256871 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 đź“…
Date de publication: 2015-12-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426783
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256871
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76114, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 đź“…
Nom: Cars Annequin
Adresse postale: 34 avenue de Chantereine
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bourgoin Jallieu
Adresse postale: 3 place A. Schweitzer
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38304

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative);
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat;
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation;
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte;
Source: OJS 2015/S 235-426783 (2015-11-30)
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