Transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville
Ville d'Amilly
Il s'agit de service de transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-18 | Avis de marché |
| 2015-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102005
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Transport pour le secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour le secteur Enfance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport pour le secteur petite enfance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport pour le secteur culture / jumelage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport pour les diverses manifestations.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport pour le secteur jeunesse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-03-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il sera fait application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteur de personnes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) % (70)
2. Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty Gérard, maire
Nom: via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur Public:
Adresse postale: www.marches-publics.info
Nom: Voie papier uniquement- sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: dépôt contre récépissé: service commande publique - secteur marchés - rez de chaussée - 672 rue St Gabriel - ZI - 45200 Amilly
Adresse postale: Horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 7:45 - 12:00 / 13:30 - 17:00 / Vendredi 8:00 - 12:00, envoie en recommande avec avis de réception postal, m. le maire - service commande publique - secteur marchés BP 909
Code postal: 45209
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03-18
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 058-102005 (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amilly
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés, 3 rue de la Mairie
Code postal: 45200
Commune postale: Amilly
Contact
Téléphone: +33 238938514 📞
Fax: +33 238859486 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102005
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: article 77 du CMP
Renseignements administratifs:
Via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur Public :, www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue.
* conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation)
* documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dansle cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de service de transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport pour le secteur scolaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour le secteur Enfance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport pour le secteur petite enfance.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport pour le secteur culture / jumelage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport pour les diverses manifestations.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport pour le secteur jeunesse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-03-18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— Dc1 (mise à jour le 25/08/14): lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée,
— dc2 (mise à jour le 15/09/10): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée,
— l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).
— liste de références de prestations similaires
— attestation de qualification professionnelle en vigueur ou tout moyen de preuve équivalent,
— numéro d'inscription au Registre Départemental des Transports, licence européenne
— attestation sur l'honneur de la validité des permis des chauffeurs de la société.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) % (70)
2. Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450004300010
Contact
Point de contact: Dupaty Gérard, maire
Nom: via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur Public:
Adresse postale: www.marches-publics.info
Nom: Voie papier uniquement- sous plis cachete envoie en recommande avec avis de réception postal: dépôt contre récépissé: service commande publique - secteur marchés - rez de chaussée - 672 rue St Gabriel - ZI - 45200 Amilly
Adresse postale: Horaires d'ouverture (hors jours fériés): du lundi au jeudi 7:45 - 12:00 / 13:30 - 17:00 / Vendredi 8:00 - 12:00, envoie en recommande avec avis de réception postal, m. le maire - service commande publique - secteur marchés BP 909
Code postal: 45209
Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03-18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Cmp
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: article 77 du CMP
Renseignements administratifs:
Via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur Public :, www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur le BOAMP et sur le joue.
* conditions et remise de l'offre (voir règlement de consultation)
* documents a produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marche.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dansle cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Afficher plus
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mars 2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 058-102005 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés — 3 rue de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287322
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102005
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) (70)
2. Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Groupement SAS Transport Darbier — Gatineo
Adresse postale: 30 place de la République
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: SAS Transport Darbier
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2015/S 156-287322 (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service commande publique — secteur marchés — 3 rue de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.amilly.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287322
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102005
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info .
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-41809, mise en ligne le 19.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié en fonction des détails des quantités estimatives) (70)
2. Qualité technique de l'offre (apprécié en fonction de la fiche qualité) (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Groupement SAS Transport Darbier — Gatineo
Adresse postale: 30 place de la République
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: SAS Transport Darbier
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cédex 1
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, préfecture de région Pays de Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cédex
Source: OJS 2015/S 156-287322 (2015-08-11)
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