Transport scolaire — rentrée scolaire: septembre 2015

Conseil général du Cher

La présente consultation concerne les services de transport scolaire à compter de la rentrée de septembre 2015. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles primaires, collèges et lycées tel qu'il est arrêté par le Ministère de l'éducation nationale, entre leur domicile et les établissements scolaires (trajets aller et retour).
Toutefois, les services de transport du présent marché pourront évoluer et s'ouvrir aux usagers commerciaux, après décision du Conseil général.
Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005.
Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 3, 8, 10 et 12. Elles consistent à assurer les services de transport vers les regroupements pédagogiques intercommunaux conformément aux fiches techniques: arrêts d'école à école. Seuls sont concernés les circuits 01.12, 15.08, 21.04, 27.13 et 36.03.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les présents marchés prennent effet à compter du premier jour scolaire de la rentrée scolaire de septembre 2015 pour une durée de 7 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058384
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutefois, les services de transport du présent marché pourront évoluer et s'ouvrir aux usagers commerciaux, après décision du Conseil général.

Les prestations, objets des présents marchés, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 50, 57, 58, 59 et 77.

Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des «contrats cadres» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative NOCC/2005/03 du 14.7.2005.

Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues pour les lots 3, 8, 10 et 12. Elles consistent à assurer les services de transport vers les regroupements pédagogiques intercommunaux conformément aux fiches techniques: arrêts d'école à école. Seuls sont concernés les circuits 01.12, 15.08, 21.04, 27.13 et 36.03.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuits 01.01, 01.02, 01.03, 01.10 et 01.11
Brève description:

Secteurs géographiques: Aubigny-sur-Nère — Brinon-sur-Sauldre — clémont — Sainte-Montaine — Ménétréol-sur-Sauldre — Presly — La Chapelle-d'Angillon — Ennordres — Blancafort — Sury-ès-Bois — Villegenon — Vailly-sur-Sauldre — Dampierre-en-Crot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuits 01.04, 01.05, 01.06 et 01.07
Brève description:

Secteurs géographiques: Argent-sur-Sauldre — Aubigny-sur-Nère — Gien — Blancafort — Dampierre-en-Crot — Vailly-sur-Sauldre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuits 01.08, 01.09, 01.12, 01.13 et 01.14
Brève description:

Secteurs géographiques: Argent-sur-Sauldre — Aubigny-sur-Nère — Ennordres — La Chapelle-d'Angillon — Presly — Vierzon — Ménétréol-sur-Sauldre — Neuvy-sur-Barangeon — Barlieu — Oizon — Concressault — Vailly-sur-Sauldre — Villegenon — Thou — Sury-ès-Bois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuits 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06 et 08.07
Brève description:

Secteurs géographiques: Saint-Laurent — Vouzeron — Neuvy-sur-Barangeon — Vierzon — Nançay — Orçay — Vignoux-sur-Barangeon.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuits 12.08, 13.01, 13.02, 13.03
Brève description:

Secteurs géographiques: Neuvy-Deux-Clochers — Humbligny — Morogues — Aubinges — Parassy — Bourges — Saint-Michel-de-Volangis — Soulangis — Rians — Saint-Germain-du-Puy — Les Aix-d'Angillon — Saint-Germain-du-Puy — Sainte-Solange.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuits 13.04, 13.05, 13.06, 13.07
Brève description:

Secteurs géographiques: Saint-Solange — Moulins-sur-Yèvre — Saint-Germain-du-Puy — Brécy — Nohant — Bourges — Osmoy — Les Aix-d'Angillon — Brécy.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuits 15.01, 15.02, 15.03, 15.04, 15.05, 15.06 et 16.07
Brève description:

Secteurs géographiques: Menetou Couture — Saint-Hilaire-de-Gondilly — Nérondes — Mornay-Berry — Chassy — Gron — Villequiers — Baugy — Saligny-le-Vif — Cornusse — Ourouer-les-Bourdelins — Flavigny — Croisy — Ignol — Tendron — Avord — Bengy-sur-Craon — Laverdines — Beffes — Marseilles-les-Aubigny — Sancergues.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuits 15.07, 15.08, 15.09, 15.10, 15.11 et 15.12
Brève description:

Secteurs géographiques: Ourouer-les-Bourdelins — Flavigny — Nérondes — Bengy-sur-Craon — Bourges — Saint-Germain-du-Puy - Moulins-sur-Yèvre — osmoy — Savigny-en-Septaine — Avord — Baugy — Saligny-le-Vif — Bengy-sur-Craon — Croisy — Charly — Cornusse — Saint-Hilaire-de-Gondilly — La Guerche-sur-l'Aubois — Gron — Blet — Charly — Tendron — Laverdines — Chassy.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuits 16.01, 16.02, 16.03, 16.04, 16.05 et 16.06
Brève description:

Secteurs géographiques: Jouet-sur-l'Aubois — Torteron — La Guerche-sur-l'Aubois — Beffes — Marseilles-les-Aubigny — Cours-les-Barres — Le Chautay — La Chapelle-Hugon — Apremont-sur-Allier — Cuffy — Germigny-l'Exempt.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuits 21.02, 21.03, 21.04, 21.05 et 21.07
Brève description:

Secteurs géographiques: Saint-Pierre-les-Étieux — Saint-Amand-Montrond — Charenton — Vesdun — Saulzais — Faverdines — La Celette — Saint-Georges-de-Poisieux — Bouzais — Marçais — Orcenais — Nozières — Préveranges — Culan — Saint-Christophe-le-Chaudry — Loye-sur-Arnon — Arcomps.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuits 21.01, 21.06, 21.08, 21.10 et 21.11
Brève description:

Secteurs géographiques: Épineuil-le-Fleuriel — La Perche — Ainay-le-Vieil — La Celette — La Groutte — Saint-Amand-Montrond — Urçay — L'Ételon — Coust — Colombiers — Charenton — Orval.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuits 27.13, 36.01, 36.02 et 36.03
Brève description:

Secteurs géographiques: Savigny-en-Sancerre — Assigny — Subligny — Santranges — Cosne-Cours-sur-Loire — Léré — Sury-près-Léré — Belleville — Boulleret — Sainte-Gemme-en-Sancerrois.

Numéro de référence: 15-0178-0189

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens: copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant; copie de la licence de transport public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.

Modalités de paiement: virement par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.

Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'objet des présents marchés nécessite l'acquisition de véhicules neufs où d'occasion. S'ils sont neufs, ils sont amortissables sur une durée supérieure à 4 années.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-0178-0189
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Conformément aux stipulations de l'accord de branche du 7.7.2009 relatif au changement de prestataire interurbain (NOR: ASET 095 1022 M) applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat qui relève de la convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. L'annexe au RC permet au candidat d'évaluer, lot par lot, le coût salarial des personnels susceptibles d'être repris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058384 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209087
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058384
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 8.6.2015. Date de notification du marché: 8.6.2015. Marché sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 188 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: STI Centre
Adresse postale: ZI du Bruxerious, 6 allée de la Garenne
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000

2️⃣

3️⃣
Nom: sti centre

4️⃣
Nom: Sti Centre

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Europ Voyages 18

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Voyages Raimbault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2015/S 115-209087 (2015-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)