Transport scolaire régulier primaires — commune de Trois Rivières

CA Sud Basse-Terre

Transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de la commune de Trois Rivières pour l'année scolaire- le marché comprend 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nt voyages
• sarl sofavita

Qui ?

• CA Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché comprend le transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de Trois Rivières pour l'année scolaire à compter du 31.8.2015.Le lot 1 comprend 1 circuit; le lot 2 comprend 2 circuits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sud Basse-Terre
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublicscasbt@yahoo.fr 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206983
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de la commune de Trois Rivières pour l'année scolaire- le marché comprend 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport des élèves vers les établissements de La Plaine et Schoelcher — aller et retour durant l'année scolaire- pas de circuits durant les congés scolaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des élèves vers les établissements de Gérard Lauriette — 2 circuits — aller et retour durant l'année scolaire- pas de circuits durant les congés scolaires.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend le transport scolaire des élèves de primaires et maternelles vers les établissement de Trois Rivières pour l'année scolaire à compter du 31.8.2015.

Le lot 1 comprend 1 circuit; le lot 2 comprend 2 circuits.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CASBT_971_A_20150610W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trois Rivières, 97114 Trois Rivières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1.

Dc2.

K Bis.

Pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics français (CMP).

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 13.5.2003, JO du 11.6.2003).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour remplir le niveau minimum de capacité technique exigé au titre du présent marché le candidat doit démontrer qu'il disposera pour son exécution d'un effectif moyen annuel et des équipements nécessaires à l'exploitation du marché. Si le candidat ne respecte pas les niveaux visés ci-avant, il fournit à l'appui de sa candidature un mémoire justificatif permettant de démontrer qu'il dispose de garanties comparables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % Casbt Budget annexe Transport.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs prévue par le décret modifié 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, notamment son article 7.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Qualité du mémoire technique (30)
3. Qualité des véhicules (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CASBT_971_A_20150610W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 114-206983 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413814
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206983
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-89545, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: NT Voyages

2️⃣
Nom: SARL Sofavita
Adresse postale: rue Ferdinand Vignal
Commune postale: Gourbeyre
Code postal: 97113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: stade Félix Eboué
Source: OJS 2015/S 227-413814 (2015-11-19)

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