Transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Cogolin

Mise à disposition de bus avec chauffeur pour les transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la commune de Cogolin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodetrav

Qui ?

• Ville de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-12	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403060
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite. Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://cogolin.e-marchespublics.com — tél. +33 172365548. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier (LR/AR, coursier, dépôt en mairie) ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: http://cogolin.e-marchespublics.com — tél. +33 172365548. Les envois par e-mail ne sont pas acceptés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bus avec chauffeur pour les transports scolaires, périscolaires et extrascolaires de la commune de Cogolin.

Quantité ou étendue:

— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue des Mûriers, 83310 Cogolin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au DCE.
Situation économique et financière: Se reporter au DCE.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au DCE.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement: fonds propres, subventions et emprunts,

— modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours après constatation du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières: Se reporter au DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (détaillée dans le RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Cogolin — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République
Point de contact: Mme Christelle Rosso
Téléphone: +33 494566545 📞
Nom: Mairie de Cogolin
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat ayant fait une demande écrite.

Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://cogolin.e-marchespublics.com — tél. +33 172365548.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier (LR/AR, coursier, dépôt en mairie) ou par voie dématérialisée sur la plateforme suivante: http://cogolin.e-marchespublics.com — tél. +33 172365548.

Les envois par e-mail ne sont pas acceptés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 4510
Commune postale: Toulon Cédex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: le président du tribunal administratif de Toulon peut être saisi à tout moment avant la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché pour les candidats évincés,

— recours de plein contentieux: auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant de la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cciral, secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156375 📞
Marché renouvelable

Durée du marché: 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Source: OJS 2015/S 221-403060 (2015-11-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107340
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403060
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.2.2016 reconductible par voie expresse et par période successive de 1 ans pour une durée de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2020. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-172021, mise en ligne le 13.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 620 chemin de Vaubelette, 83310 Cogolin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Sodetrav
Adresse postale: 175 chemin de la Palysvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 062-107340 (2016-03-25)

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