Transport routier Postal de 23 lots, départements 44 et 85

Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaisons de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Nombre total de lot: 23 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: marie-helene.imbert@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 247535951 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336359
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sur www.neolog.pro , sa demande de participation accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nantes — Orvault — Carquefou
Brève description: Liaisons régulières en véhicule léger.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nantes — Nantes Beaulieu
Brève description: Liaisons régulières en véhicule porteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nantes — La Roche-sur-Yon — Aizenay
Brève description: Liaisons régulières en semi remorque.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nantes — Bouguenais
Brève description: Liaisons régulières en porteur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nantes — Nantes Eraudière
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nantes — La Roche-sur-Yon — Challans
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Nantes — Montbert
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nantes — La Roche-sur-Yon — Fontenay
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — Talmont-Saint-Hilaire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — La Roche Ampère
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — Les Herbiers
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon Collecte 17
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — Moutiers-les-Mauxfaits
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — Circuit Collecte 100 H
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon — Circuit Collecte 197
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-de-Voust — Fontenay-le-Comte
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: La Roche-sur-Yon Circuit — Nantes — La Roche
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Les Herbiers — La Verrie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: La Châtaigneraie — Collecte
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Les Herbiers — Mortagne
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Option 1
Brève description: Liaisons régulières.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Option 2
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Option 3
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 12 mois renouvelable deux fois 12 mois. Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Numéro de référence: EUR_2015-000549

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations

— répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA,

— être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations URSSAF) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires,

— n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs,

— ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics,

— respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter,

— respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé,

— justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec Neolog. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra:

— présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat devra:

— justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.

— accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de production.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement en même temps que sa demande de participation, via le portail SERES sur www.neolog.pro , les documents ci dessous:

— questionnaire d'informations complété,

— extrait K-bis de moins de 3 mois,

— licence communautaire,

— attestation fiscale,

— attestation Urssaf,

— attestation sur l'honneur de travail non dissimulé,

— attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les partie, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Hélène Imbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [NEOLOG] Neolog — service achats tours
Adresse postale: 10 rue de la Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12087 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 185-336359 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-068383
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-336359
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annulation du lot 2: Nantes — Nantes Beaulieu. Annulation du lot 5: Nantes — Nantes Eraudiere. Annulation du lot 7: Nantes — Montbert. Annulation du lot 21: option 1. Annulation du lot 22: option 2. Annulation du lot 23: option 3.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR51
Source: OJS 2016/S 041-068383 (2016-02-24)

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