Transport routier postal 24 lots, toute France

Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaison de transport routier postal Extra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Transport routier postal 24 lots, toute France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-340148
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaison de transport routier postal Extra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cran Gevrier-Cran Gevrier
Brève description: Liaison Reguliere en Porteur 19T.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valence-Valence
Brève description: 2 Liaisons Regulieres en VL 3.5T.
Numéro du lot: 3
Brève description: 4 liaisons regulieres en Semi 40T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint Priest-Saint Priest
Brève description: 4 Liaisons Regulieres en Semi 40T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sassenage-Sassenage
Brève description: 6 Liaisons Regulieres En Semi 40T.
Numéro du lot: 6
Brève description: 4 Liaisons Regulieres En Semi 40T.
Numéro du lot: 7
8
Brève description: 4 Liaisons Regulieres En Double Pont 40T.
Numéro du lot: 9
10
Brève description: 2 Liaisons Regulieres En Semi 40T.
Numéro du lot: 11
Brève description: 3 Liaisons Regulieres En Semi 40T.
Numéro du lot: 12
13
Intitulé du lot: Saint Priest-lempdes
Numéro du lot: 14
15
Brève description: 4 liaisons regulieres en VL 3.5T.
Numéro du lot: 16
Brève description: 2 liaisons regulieres en porteur 19T.
Numéro du lot: 17
Brève description: 2 liaisons regulieres en semi 40T.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Saint Priest-Tours
Brève description: Liaison reguliere en semi 40T.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Macon-Macon
Brève description: 3 liaisons regulieres en porteur 19T.
Numéro du lot: 20
Brève description: 4 liaisons regulieres en semi 40T.
Numéro du lot: 21
Brève description: Liaison reguliere en VL 3.5T.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Option
Brève description: Lot optionnel.
Numéro du lot: 23
24
Description des options:

Généralement, le contrat est d'une durée ferme de 11 mois renouvelable 2 fois 12 mois.

Le cas échéant, la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 11 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000586
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:

— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation des prestations.

— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA.

— Être en régle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les Sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats ) et sociales (réglements des cotisations U.R.S.S.A.F) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.

— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs

— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice pronoçant son exclusion des marchés publics

— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé

— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et Professionnelle

— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec NEOLOG. La langue française est la langue du contrat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra:

— Présenter une situation financière saine.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra:

— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité,

— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisafaire les besoins exprimés.

— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de productions.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement via le portail SERES sa demande de participation, les documents ci-dessous:

— questionnaire d'informations complété,

— Extrait Kbis de mois de 3 mois

— Licence communautaire ou intérieur ou justificatif (<3.5 tonnes) valide,

— Attestation fiscale < 1 an,

— Attestation URSSAF < 6 mois

— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,

— Attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit ) valide

— Déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg

— Descriptif des ressources humaines et matérielles (optionnel)

— Plaquette de présentation de l'entreprise + organigramme (optionnel)

— Liasses fiscales des 3 dernières années.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Neolog procéde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un delai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par Neolog.

Autres conditions particulières:

L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter candidat.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou admlinistratives applicables: Professionnels du transport routier de marchandises.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: NEOLOG — Service achats Lyon
Adresse postale: 400 rue des Pays Bas Zone Fret Cargo Port
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Code postal: 69125
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
Nom: Neolog — Service achats Lyon
URL des documents: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12107 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 187-340148 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080644
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-340148
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Annulation du lot 5: Sassenage-Sassenage. Annulation du lot 7: Saint Priest-Saint Priest. Annulation du lot 14: Saint Priest-Saint Priest. Annulation du lot 15: Valence-Valence. Annulation du lot 22: option. Annulation du lot 23: option. Annulation du lot 24: option.

Source: OJS 2016/S 048-080644 (2016-03-04)

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