Transport routier postal 12 lots, Auvergne

Viapost — STP / Neolog (groupe La Poste)

Liaisons de transport routier postal Intra Zone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Transport routier postal 12 lots,Auvergne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost — STP / Neolog (Groupe La Poste)
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.neolog.pro/ 🌏
Courrier électronique: nadege.nascimento@neolog.pro 📧
Téléphone: +33 472056427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-340145
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le candidat envoie via le portail SERES sa demande de partcipation écrite accompagnée de l'ensemble des documents démandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le dossier de consultation sera gratuitement mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description: Liaisons de transport routier postal Intra Zone.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dompierre-sur-Besbre-Cusset
Brève description: 6 liaiasons regulieres en porteur 13T.
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Yzeure Moulins-Cusset
Brève description: liaison reguliere en VL 3.5T.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Yzeure Moulins-Yzeure Moulins
Brève description: 3 liaisons regulieres en porteur 9T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lempdes-Cournon
Brève description: 3 LIAISONS REGULIERES EN PORTEUR 13T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cournon-Lempdes
Brève description: 2 liaisons regulieres en porteur 15T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lempdes-Lempdes
Brève description: 3 liaisons regulieres en porteur 19T.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cournon-Cournon
Brève description: 3 liaisons regulieres en porteur 13T.
Numéro du lot: 8
Brève description: 4 liaisons regulieres en porteur 19T.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Moussages-Mauriac
Brève description: 1 liaison reguliere en VL 3.5T.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: En option
Brève description: Lot optionnel.
Numéro du lot: 11
12
Description des options:
Générelement le contrat est d'une durée de 11 mois renouvelable deux fois 12mois.Le cas échéant la durée du contrat sera précisée dans le cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 11 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000577
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour se porter candidat auprès de Neolog et être invité à présenter une offre, une entreprise
doit satisfaire aux obligations listées ci-dessous:
— Respecter les normes et réglementations nationales & communautaires pour la réalisation
des prestations.
— Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et
des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française) être assujettie à la TVA.
— Être en régle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les Sociétés, paiement
de la TVA, déclaration de résultats ) et sociales (réglements des cotisations U.R.S.S.A.F) du
pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
— N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement
contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs
— Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision
de justice pronoçant son exclusion des marchés publics
— Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail
dissimulé
— Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile Exploitation et
Professionnelle
— Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale avec NEOLOG. La
langue française est la langue du contrat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra:
— Présenter une situation financière saine.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra:
— Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise
constante de la qualité,
— Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées
pour satisafaire les besoins exprimés.
— Accepter la surveillance de la qualité des prestations sur les sites de productions.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour que sa demande de participation soit acceptée, le candidat remettra obligatoirement via
le portail SERES sa demande de participation, les documents ci-dessous:
— questionnaire d'informations complété,
— Extrait Kbis de mois de 3 mois
— Licence communautaire ou intérieur ou justificatif (<3.5 tonnes) valide,
— Attestation fiscale < 1 an,
— Attestation URSSAF < 6 mois
— Attestation sur l'honneur de travail non dissimulé < 6 mois par contrat,
— Attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit ) valide
— Déclaration de transport de déchets non dangereux supérieurs à 500 kg
— Descriptif des ressources humaines et matérielles (optionnel)
— Plaquette de présentation de l'entreprise+organigramme (optionnel)
— Liasses des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
NEOLOG procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par NEOLOG.
Autres conditions particulières:
L'exhaustivité du dossier est une condition de participation obligatoire pour se porter
candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables:
admlinistratives applicables:
Professionnels du transport routier de marchandises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadège Nascimento
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [Neolog] Neolog — service achats Lyon
Adresse postale: 400 rue des Pays Bas, zone Fret Cargo Port
Commune postale: Colombier-Saugnieu
Code postal: 69125
URL pour informations complémentaires: http://www.neolog.pro/ 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12105 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 187-340145 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080646
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-340145
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annulation du lot 1: Dompierre-sur-Besbre-Cusset Annulation du lot 9: Moussages-Mauriac Annulation du lot 11: en option Annulation du lot 12: en option.
Source: OJS 2016/S 048-080646 (2016-03-04)