Transport routier de personnel SNCF par navettes (rotations) sur le secteur de Dijon.
Ces transports routiers s'effectuent dans le respect des dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
Pour la réalisation de ces prestations de transport, la SNCF fait appel à des entreprises de transport de personnes inscrites au registre des transporteurs et de ce fait titulaires de la "licence de transport intérieur" ou de la "licence communautaire", conformément aux dispositions du Titre Ier du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.
Avis de marché (2015-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Rotation 1: Navette 24/24 et 7/7, 365 jours/an entre UF BFC et Dijon Ville,Rotation 2: Navette 24/24 et 7/7, 365 jours/an (hors 22h * 05h les nuits du...”
Quantité ou étendue
Rotation 1: Navette 24/24 et 7/7, 365 jours/an entre UF BFC et Dijon Ville,Rotation 2: Navette 24/24 et 7/7, 365 jours/an (hors 22h * 05h les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche) entre UF BFC et Gevrey TriageRotation 3: Navette (1 rotation le matin et 1 rotation le soir du lundi au vendredi) entre Dijon Ville et Gevrey PMRRotation 4: Navette 2 rotations de nuit, 3 jours/semaine (période * normale *) ou 5 jours/semaine (période * forts besoins *).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Sud-Est Méditérannée
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏
Courrier électronique: sandrine.monmaron@sncf.fr📧
Téléphone: +33 482313247📞
Fax: +33 482313621 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-135139
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le type de véhicule attendu pour chaque rotation est repris ci-dessous:”
Source: OJS 2015/S 076-135139 (2015-04-14)