Transport routier de personnel SNCF par navettes sur le secteur de Dijon
Transport routier de personnel SNCF par navettes (rotations) sur le secteur de Dijon.
Ces transports routiers s'effectuent dans le respect des dispositions du décret no87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
Pour la réalisation de ces prestations de transport, la SNCF fait appel à des entreprises de transport de personnes inscrites au registre des transporteurs et de ce fait titulaires de la "licence de transport intérieur" ou de la "licence communautaire", conformément aux dispositions du Titre Ier du décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-14
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Avis de marché
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