Transport routier dans Brest intra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest

Ville de Brest

Prestations de transport routier dans Brest intra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest.
Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cat Transdev Transport

Qui ?

• Ville de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché
2015-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 65 000 EUR (HT); maximum annuel: 173 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163915
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction éducation enfance socio-culturel - secteur enfance - service administration gestion nicole Kermorgant: +33 298008604. La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: Sous-Critère no1: Qualité des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: (30 %). Sous-Critère no2: Pertinence des mesures relatives à la politique de formation des conducteurs: (10 %). Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP). Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-Ville-2015-0005); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport routier dans Brest intra-muros de groupes d'enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest.

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Brest-Ville-2015-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);

La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas d'exigences particulières. Une avance égale à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: euro. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Les prix sont révisables. Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestationns (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2015-0005
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction éducation enfance socio-culturel - secteur enfance - service administration gestion nicole Kermorgant: +33 298008604.

La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

Sous-Critère no1: Qualité des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: (30 %).

Sous-Critère no2: Pertinence des mesures relatives à la politique de formation des conducteurs: (10 %).

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : Brest-Ville-2015-0005); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
1er semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 091-163915 (2015-05-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289457
Se réfère à l'avis: 2015/S 91-163915
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: Sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69900, mise en ligne le 11.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BREST-VILLE-2015-0005

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: CAT Transdev Transport
Adresse postale: 225 rue de Kerervern
Commune postale: Brest Cédex 9
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2015/S 157-289457 (2015-08-12)

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