Transport routier d'enfants et d'adultes

Communauté agglomération de Reims

Transport routier d'enfants et d'adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-04 Avis de marché
2015-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, le marché sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum - cinq (5) maximum.le marché sera dévolu selon la méthode dite " en cascade ", en fonction du classement effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché: Pour chaque lot, dans un premier temps, il est fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou de répondre dans le même délai, puis au quatrième opérateur si le troisième répond négativement ou en dehors du délai exigé, puis enfin au cinquième opérateur si le quatrième répond négativement ou en dehors du délai exigé.il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché, sont les suivantes:- lot 1 "Déplacements pour distance inférieure ou égale à 50km" : 120 000 EUR HT- lot 2 "Déplacements pour distance supérieure à 50km" : 300 000 EUR HT- lot 3 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" : 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque — CS 80036, 21 rue du Temple, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081883
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, et au plus tôt le 2.7.2015, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande. le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Fournitures et services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurréception et de garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants: offre pour: Cf6t501 - transport routier d'adultes et d'enfants - lot(s) ... - ne pas ouvrir. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport routier d'enfants et d'adultes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 50km
Brève description: Déplacements pour distance inférieure ou égale à 50km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déplacements pour distance supérieure à 50km
Brève description: Déplacements pour distance supérieure à 50km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime
Brève description: Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, le marché sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot: trois (3) minimum - cinq (5) maximum.
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le marché sera dévolu selon la méthode dite " en cascade ", en fonction du classement effectué par la Commission d'appel d'offres lors de l'attribution du marché: Pour chaque lot, dans un premier temps, il est fait appel au titulaire dont l'offre est classée première. Si celui-ci n'a pas la capacité de répondre favorablement ou s'il ne répond pas dans le délai exigé, le représentant du pouvoir adjudicateur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée en deuxième position. Il s'adresse à l'opérateur classé en troisième position si le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation ou de répondre dans le même délai, puis au quatrième opérateur si le troisième répond négativement ou en dehors du délai exigé, puis enfin au cinquième opérateur si le quatrième répond négativement ou en dehors du délai exigé.
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il n'est pas prévu de prestations supplémentaires au présent marché.
a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché, sont les suivantes:
- lot 1 "Déplacements pour distance inférieure ou égale à 50km" : 120 000 EUR HT
- lot 2 "Déplacements pour distance supérieure à 50km" : 300 000 EUR HT
- lot 3 "Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime" : 20 000 EUR (HT).
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées:
- dans le cadre des éventuelles reconductions
- conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être confiée aux titulaires.
Numéro de référence: CF6T501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas dejoindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la commission d'appel d'offres.
les candidats remettront les documents suivants:
- la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre des voyageurs du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateurs: M. le député-maire et Mme la députée de la Marne, présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale
- le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR (HT).
- Le financement est assuré par les budgets de la Ville de Reims et de Reims Métropole (section de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Renseignements techniques: direction de l'éducation, 4 rue Jovin, 51100 - Reims - Mme Martine Doucede, tél: +33 353777611, fax: +33 326777652, martine.doucede@mairie-reims.fr / Optima, 95 boulevard du Général Leclerc, 51100 Reims, Mme Marianne Michaut, Tél: +33 326777896, marianne.michaut@reimsmetropole.fr / Renseignements administratifs: C3c Fournitures et Services, Mlle Juliette Marchand, 21 rue du Temple
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 21 rue du Temple
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF6T501
Informations complémentaires
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, et au plus tôt le 2.7.2015, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.reimsmetropole.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
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Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Fournitures et services - 21 rue du Temple - 51100 Reims. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom...) à l'adresse précisée à la section I ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurréception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
offre pour: Cf6t501 - transport routier d'adultes et d'enfants - lot(s) ... - ne pas ouvrir.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081883 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223949
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081883
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché, sont les suivantes: — Lot 1: 120 000 EUR HT — Lot 2: 300 000 EUR HT — Lot 3: 20 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, et au plus tôt le 2 juillet 2015, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande. Le lot 3 «Déplacements sur le territoire de la Charente Maritime» du marché a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur pour le motif d'intérêt général suivant: le nombre d'offres régulières, adaptées et acceptables est insuffisant pour permettre l'attribution de ce lot. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-33466, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Les courriers de l'Aube
Adresse postale: 46 avenue Marie de Champagne — CS 13048
Commune postale: Troyes cedex
Code postal: 10012

2️⃣
Nom: Champagne Mobilites
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer — BP 148
Commune postale: Reims Cedex 3
Code postal: 51873

3️⃣
Nom: Autocars J. Guillaume
Adresse postale: 5 rue du 115ème RI
Commune postale: Tagnon
Code postal: 08300

4️⃣
Nom: Autocars Bardy
Adresse postale: 1 ZA le Saloir
Commune postale: Luxémont et Villotte
Code postal: 51300

5️⃣
Commune postale: Troyes Cedex

6️⃣
Nom: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Autocars Philippe Delannoy
Adresse postale: 10 route de Parchy
Commune postale: Fère-en-Tardenois
Code postal: 02130

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlon-en-Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2015/S 122-223949 (2015-06-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier