Transport routier d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente-Maritime

Ville de Reims

La présente consultation a pour objet le transport routier d'adultes et d'enfants au départ et retour, principalement, du Centre de Loisirs « La Grainetière » situé à la Flotte-En-Ré, sur l'ile de Ré en Charente-Maritime.
Les déplacements se font principalement sur le territoire de la Charente- maritime.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande.
Remarque: Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis littoral

Qui ?

• Ville de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-06	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché s'élèvent à 45 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398299
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019. L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3 et ll-1-4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques &Amp;Quot; , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les élément suivants: Offre pour :Vf6v-5-60 -transport routier D'Enfants ET D'Adultes sur le territoire de la charente-maritime- ne pas ouvrir — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.

L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3 et ll-1-4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:

https ://Marches.Reimsmetropole.Fr

— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques &Amp;Quot; , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les élément suivants:

Offre pour :Vf6v-5-60 -transport routier D'Enfants ET D'Adultes sur le territoire de la charente-maritime- ne pas ouvrir

— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déplacements se font principalement sur le territoire de la Charente- maritime.

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.

Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.

Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande.

Remarque: Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché s'élèvent à 45 000 EUR HT.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire conformément à l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, à savoir un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché pourra être confié aux titulaires.

Numéro de référence: VF6V560
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement sur le territoire de la Charente- maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour satisfaire aux conditions de participation, les candidats pourront:

— soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances ou utiliser ceux joints au DCE,

— soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Les candidats devront fournir les éléments suivants:

— la lettre de candidature détaillant, le cas échéant, les cocontractants en cas de groupement (ou formulaire Dc1 joint au Dce)

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1 joint au Dce)…

… du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

… dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau minimum de capacité demandé:

Le candidat doit fournir sa licence de transport public routier de personnes et/ou justifier de son inscription sur la liste des entreprises inscrites au registre des voyageurs du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement

— ordonnateur: M. le Député Maire de la Ville de Reims

— comptable public assignataire des paiements: M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale

— l'Avance est versée pour tous les bons de commande supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics

— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: C3C pôle développement et services à la population
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims, renseignements administratifs: C3c pôle développement et services à la population adresse: 21 rue du Temple 1er étage, CS 80036 51722 Reims Cedex tél: + 33 326777330 Courriel: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr
Adresse postale: 4 rue Jovin, CS 80036
Point de contact: Renseignements techniques: direction de l'éducation Martine Doucede tél: + 33326777611, fax: +33326777652 courriel: martine.doucede@mairie-reims.fr
URL pour informations complémentaires: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 21 rue du Temple, 1er étage, CS 80036
Point de contact: M. le député — maire de la ville de Reims
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF6V560
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.

L'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3 et ll-1-4 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:

https ://Marches.Reimsmetropole.Fr

— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques &Amp;Quot; , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. L'Enveloppe extérieure du candidat devra comporter les élément suivants:

Offre pour :Vf6v-5-60 -transport routier D'Enfants ET D'Adultes sur le territoire de la charente-maritime- ne pas ouvrir

— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale

unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398299 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085516
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398299
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Avis initial: avis nº 15-170280 publié le 9.11.2015 au BOAMP et avis 2015/S 218-398299 publié le 11.11.2015 au JOUE. Marché transport routier d'enfants et d'adultes sur le territoire de Charentes-Maritime référence VF6V-5-60. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33,57 et suivants du code des marchés publics. Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-170280, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅
Nom: Keolis Littoral
Adresse postale: 2 avenue du Pont Neuf, CS 30191
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17308
Courrier électronique: keolis-littoral@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 051-085516 (2016-03-08)

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