La présente consultation a pour objet le transport routier d'adultes et d'enfants au départ et retour, principalement, du Centre de Loisirs « La Grainetière » situé à la Flotte-En-Ré, sur l'ile de Ré en Charente-Maritime.
Les déplacements se font principalement sur le territoire de la Charente- maritime.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande.
Remarque: Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les commandes estimées pour...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée totale du marché s'élèvent à 45 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr📧
Téléphone: +33 326777330📞
Fax: +33 326777778 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398299
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.”
Source: OJS 2015/S 218-398299 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085516
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398299
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Avis initial: avis nº 15-170280 publié le 9.11.2015 au BOAMP et avis 2015/S 218-398299 publié le 11.11.2015 au JOUE.”
Source: OJS 2016/S 051-085516 (2016-03-08)