Transport routier d'enfants et d'adultes sur le territoire de la Charente-Maritime
La présente consultation a pour objet le transport routier d'adultes et d'enfants au départ et retour, principalement, du Centre de Loisirs « La Grainetière » situé à la Flotte-En-Ré, sur l'ile de Ré en Charente-Maritime.
Les déplacements se font principalement sur le territoire de la Charente- maritime.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.7.2019.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours.
Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Le délai d'exécution des prestations est imposé par la Collectivité et sera mentionné dans chaque bon de commande.
Remarque: Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-06
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Avis de marché
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| 2016-03-08
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Avis d'attribution de marché
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