Transport public urbain de personnes

Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Transport public urbain de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-24 Avis de marché
2016-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum 150 000 EUR HT et un maximum de 550 000 EUR HT sur la durée ferme du marché de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Téléphone: +33 251557979 📞
Fax: +33 251554221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460522
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En cas de problème de téléchargement, les candidats peuvent contacter la hotline au: +33 492909327. La remise des plis, peut se faire sur support papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée (se référer au règlement de consultation pour les modalités de présentation des candidatures et des offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport public urbain de personnes.
Numéro de référence: 15S0025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature imprimé Dc1.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat, imprimé Dc2.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 de l'imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0025
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
En cas de problème de téléchargement, les candidats peuvent contacter la hotline au: +33 492909327.
La remise des plis, peut se faire sur support papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation susmentionnée (se référer au règlement de consultation pour les modalités de présentation des candidatures et des offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460522 (2015-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-123029
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460522
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 550 000 EUR HT sur la durée du marché, soit 3 ans. Le montant annuel de l'offre retenue, tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 137 970,24 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-192311, mise en ligne le 28.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅
Nom: Voyages Nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans — BP 445
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2016/S 070-123029 (2016-04-07)