Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique de classe 1

Sertrid

Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique de classe 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430824
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE) doivent en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr . Le DCE leur sera transmis gratuitement. Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com — les offres pourront être transmises soit par pli recommandé avec avis de réception postal, ou tout autre moyen permettant de déterminer avec certitude les date et heure d'arrivée, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les offres peuvent également être déposées sur profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com . La remise d'offres par télécopie ou courriel n'est pas autorisée, — le candidat dont l'offre sera retenue ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans un délai de 8 jours à compter de la demande écrite transmise par le SERTRID, les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces pièces à leur dossier de réponse, — le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. La présente procédure fait suite à l'infructuosité du lot n° 2 de la consultation n° 2015/15 intitulée «Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique de classe 1.

Numéro de référence: 2015/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération d'ordures ménagères, 90140 Bourogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature type DC1,

— déclaration du candidat type DC2,

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires de type DC sont accessibles sur le site http://collectivites-locales.gouv.fr , onglet «Commande publique», rubrique «Formulaires à télécharger».

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains, matériels et techniques du candidat,

— références sur des opérations similaires durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SERTRID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/20
Informations complémentaires

— les offres pourront être transmises soit par pli recommandé avec avis de réception postal, ou tout autre moyen permettant de déterminer avec certitude les date et heure d'arrivée, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les offres peuvent également être déposées sur profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com . La remise d'offres par télécopie ou courriel n'est pas autorisée,

— le candidat dont l'offre sera retenue ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans un délai de 8 jours à compter de la demande écrite transmise par le SERTRID, les pièces mentionnées dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces pièces à leur dossier de réponse,

— le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français.

La présente procédure fait suite à l'infructuosité du lot n° 2 de la consultation n° 2015/15 intitulée «Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 237-430824 (2015-12-02)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: zone industrielle, BP 10

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053843
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430824
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-181415, mise en ligne le 2.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-181825, mise en ligne le 3.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération d'ordures ménagères, 90140 Bourogne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Seché Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 033-053843 (2016-02-12)

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