Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215280
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
— les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le DCE leur sera transmis gratuitement. Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com. Les offres pourront être transmises soit par pli recommandé avec avis de réception ou autre moyen de transport permettant de déterminer avec certitude les date et heure d'arrivée du pli, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les offres peuvent également être déposées sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com. Le dépôt des offres par courriel ou par télécopie n'est pas autorisé; — le candidat dont l'offre sera retenue ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande écrite transmise par le SERTRID, les documents listés dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur dossier de réponse; — le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et valorisation des Refiom
Brève description: Transport et valorisation des REfiom.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique de classe 1
Brève description:
Transport et traitement des REFIOM en centre d'enfouissement technique de classe 1.
Numéro de référence: 2015/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne, 90140 Bourogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature type Dc1
— déclaration du candidat type Dc2
Les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains, matériels et techniques du candidat
— références sur des opérations similaires durant les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/15
Informations complémentaires
— les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le DCE leur sera transmis gratuitement. Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com. Les offres pourront être transmises soit par pli recommandé avec avis de réception ou autre moyen de transport permettant de déterminer avec certitude les date et heure d'arrivée du pli, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du SERTRID, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les offres peuvent également être déposées sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com. Le dépôt des offres par courriel ou par télécopie n'est pas autorisé;
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— le candidat dont l'offre sera retenue ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande écrite transmise par le SERTRID, les documents listés dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur dossier de réponse;
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— le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 118-215280 (2015-06-18)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217616
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-215280
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-217616 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439988
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-93521, mise en ligne le 18.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-94688, mise en ligne le 19.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourgogne, 90140 Bourgogne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Groupement Mindest (mandataire) GSES UEV
Adresse postale: chemin du Foron
Commune postale: Thonex
Code postal: 1226
Pays: Suisse 🇨🇭

2️⃣
Nom: lot infructueux
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0
Source: OJS 2015/S 242-439988 (2015-12-10)
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