Transport et livraison des échantillons de diagnostics et produits sanguins

Centre hospitalier de Bretagne Sud

Transport et livraison des échantillons de diagnostics et produits sanguins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TB Carre-Jeffroy

Qui ?

• Centre hospitalier de Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Navettes régulières entre les sites du C.H.B.S. Pour le recueil des prélèvements de biologie, transports urgents et non urgents de prélèvements biologiques de produits sanguins à température dirigée — variante autorisée: utilisation de véhicule 4 roues à enceinte thermostatées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bretagne Sud
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr 📧
Téléphone: +33 297069773 📞
Fax: +33 297069081 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261929
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible sur demande à l'adresse «cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr» ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. La plateforme permet également le dépot de questions/réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et livraison des échantillons de diagnostics et produits sanguins.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ao transport produits sanguins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat fournira les attestations sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (Cmp), notamment (voir formulaire Dc1) — qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail — qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions au code du travail (lutte contre le travail illégal) — qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L640-1 du code de commerce — qu'il n'est pas en faillite personnelle, en application des articles L653-1 à L.653-8 du code de commerce — qu'il a souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle de la consultation les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impots et cotisations exigibles à cette date. Conformément à l'article 44 du CMP, le candidat délivrera la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Sélection des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. En cas d'attribution, pièces obligatoires prévues à l'article 46 du CMP et détaillées dans le formulaire Noti1 (pièces prévues aux articles D8222.5 ou D8227.7 et D.8222-8 du code du travail qui seront à produire tous les six mois, et attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales). Le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Situation économique et financière:

Renseignements exigibles au titre de l'article 45 du CMP — pouvoirs des personnes habilitées à engager la société — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service ou la fourniture concerné(e) — si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du C.H.B.S — avance versée si non refusée par le candidat selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics (Cmp) — paiement suivant les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles 92 à 100 du CMP et décrets précisant les modalités d'application — délai global de paiement: 50 jours pour les établissements publics de santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Gamond-Rius
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: CHBS — renseignements administratifs: direction des services économiques (DSE)/cellule marchés — renseignements techniques: DSE Pascal Herviou — ingénieur logisticien
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-22 📅
Date de fin: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao transport produits sanguins.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — adresse ci-dessus mentionnée
Source: OJS 2015/S 142-261929 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul, BP 12233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389906
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261929
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché E561212248215 a été signé le 19.10.2015 par le centre hospitalier de Bretagne Sud et est consultable (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: CHBS — direction des achats et de la logistique / cellule marchés, 5 avenue de Choiseul, 56100 Lorient, France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24H à l'avance Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-112985, mise en ligne le 22.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation générale, moyens humains et matériels affectés à la prestation: véhicules, emballages sécurisés, système de maintien à température, système de traçabilité des températures. Engagement sur délai d'intervention) (25)
2. Qualité (agrément, qualification, respect des normes et règlement en vigueur, conformité des emballages, dispositif de traçabilité et de maintien en température des produits transportés, procédure de nettoyage et de désinfection = 13; permanence téléphonique sécurisée 24h/24h = 12) (25)
3. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: TB Carre-Jeffroy
Adresse postale: 2 place Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transport.cj@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes, adresse susmentionnée
Source: OJS 2015/S 213-389906 (2015-11-02)

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