Transport du personnel du centre CEA/DAM Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les prestations de transport du personnel du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel.
Les prestations concernent:
— les lignes régulières: un trajet matin vers le Centre CEA/DAM-IDF et un trajet retour le soir (30 lignes),
— un car de réserve, afin de pallier à toute défaillance des lignes régulières,
— la régulation des cars.
La durée du marché sera de 19 mois fermes. Il pourra être prolongé de 6 mois supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2015-12-18	Informations complémentaires
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265019 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420077
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-15-136-EB. Les candidatures devront être envoyées en 2 exemplaires à l'adresse suivante: CEA/DAM IDF, Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex ou via la plateforme de dématérialisation CEA. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations de transport du personnel du centre CEA/DAM Île-de-France de Bruyères-le-Châtel.

Les prestations concernent:

— les lignes régulières: un trajet matin vers le Centre CEA/DAM-IDF et un trajet retour le soir (30 lignes),

— un car de réserve, afin de pallier à toute défaillance des lignes régulières,

— la régulation des cars.

La durée du marché sera de 19 mois fermes. Il pourra être prolongé de 6 mois supplémentaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne 1A
Brève description: Départ gare du Nord (Paris).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ligne 1B
Brève description: Départ Porte de Saint-Ouen (Paris).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ligne 1C
Brève description: Départ Bastille (Paris).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligne 2A
Brève description: Départ Colombes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ligne 2B
Brève description: Départ Puteaux.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ligne 3A
Brève description: Départ Verrières-le-Buisson.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ligne 3B
Brève description: Départ Chatillon — Montrouge.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ligne 3C
Brève description: Départ Montrouge.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Ligne 3D
Brève description: Départ Villejuif.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ligne 4A
Brève description: Départ Pantin.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ligne 4B
Brève description: Départ Nogent-sur-Marne.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ligne 4C
Brève description: Départ Livry-Gargan.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ligne 4D
Brève description: Départ Chelles.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ligne 5A
Brève description: Départ Villeneuve-saint Georges.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ligne 5B
Brève description: Départ Champigny-sur-Marne.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Ligne 5C
Brève description: Départ Boissy-Saint-Leger.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ligne 6A
Brève description: Départ Rungis.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ligne 6B
Brève description: Départ Montgeron.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ligne 6C
Brève description: Départ Evry.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ligne 6D
Brève description: Départ Moissy-Cramayel.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ligne 7A
Brève description: Départ Le Chesnay.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ligne 7B
Brève description: Départ Montigny-le-Bretonneux.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Ligne 7C
Brève description: Départ Le Perray-en-Yvelines.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Ligne 8A
Brève description: Départ Auneau.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Ligne 8B
Brève description: Départ Oysonville (28).
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Ligne 8C
Brève description: Départ Angerville.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Ligne 8D
Brève description: Départ Maisse.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Ligne 8E
Brève description: Départ Ponthierry.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Ligne 8F
Brève description: Départ Oncy-sur-École.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Ligne 8G
Brève description: Départ Maisons (28).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Régulation des cars
Brève description:

Prestations hebdomadaires (matin et soir).Ouverture et fermeture des portes des parkings extérieurs, du local des conducteurs et de la guérite d'accueil.Accueil des cars sur la gare routière, contrôles divers notamment du respect des règles de sécurité.

Prestations hebdomadaires (matin et soir).

Ouverture et fermeture des portes des parkings extérieurs, du local des conducteurs et de la guérite d'accueil.

Accueil des cars sur la gare routière, contrôles divers notamment du respect des règles de sécurité.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Car de réserve
Brève description: Utilisé en cas de défaillance d'une ligne régulière.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Numéro de référence: GLT-15-136-EB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Bruyères-le-Châtel et région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

2. Le formulaire «DC2 — déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité pour l'année 2015.

Nota: si le candidat recourt présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de l'entreprise,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment le nombre et le type de véhicules détenus …,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des matériels par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres.

Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Nature du prix: forfaitaire et ferme la première année puis révisable à la date d'anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché,en cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que mandataire et en tant que membre d'«un ou plusieurs groupements,

— en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.

Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l»ensemble des pièces demandées au réglement d'appel d'offres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité économique et financière, et capacité technique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Bossu — Sandrine Lenoble
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-02 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GLT-15-136-EB
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-15-136-EB.

Les candidatures devront être envoyées en 2 exemplaires à l'adresse suivante: CEA/DAM IDF, Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex ou via la plateforme de dématérialisation CEA.

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 231-420077 (2015-11-24)

Informations complémentaires (2015-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451845
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420077
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451845 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-329033
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (70)
2. Valeur technique de l'offre (organisation mise en place, moyens mis en place, qualité, sécurité et environnement) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savac SAS

3️⃣
Nom: Autocars Suzanne
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Les Cars Martin
Adresse postale: 9 avenue Ampère — BP 6
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

7️⃣
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill

8️⃣

9️⃣
Nom: Les Cars Blues
Adresse postale: 13 rue Saint Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Villeneuve-SainT-Georges

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Les Cars Fleury Voyages
Adresse postale: 82 avenue de Paris
Commune postale: Boissy-sous-Saint-Yon
Code postal: 91790

2️⃣0️⃣
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Adresse postale: 9 avenue Ampère

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Bossu - Sandrine Lenoble

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 248-451845
Source: OJS 2016/S 183-329033 (2016-09-19)

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