Transport des usagers accueillis dans les structures APF de la Mayenne

Association des paralyses de France

Transport d'usagers en situation de handicap de leur domicile aux structures APF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 1 000 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021266
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par l'APF, association loi 1901. publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport d'usagers en situation de handicap de leur domicile aux structures APF.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 500 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-03 📅
Lieu d’ouverture: Association des Paralysés de France 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Lieu: Association des Paralysés de France 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (45)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-24 📅
Date de fin: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 014-021266 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186093
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021266
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et sans allotissement avec 1 seul fournisseur retenu pour l'ensemble du marché. Durée du marché: 1 an; annuellement et tacitement reconductible, 3 fois 1 année. La première période du marché est conclue du 24.8.2015 au 23.8.2016. Le montant total estimé du marché est de 374 430 EUR HT par an.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: TITI Floris SCOP SA
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 102-186093 (2015-05-26)
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