Transport des usagers accueillis dans la structure APF "IEM Handas APF de Metz (57)

Association des paralyses de France

Transports d'usagers en situation de handicap de leur domicile à la structure APF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 280 000560 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026950
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par une association Loi 1901 et selon une procédure de MAPA. Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap de leur domicile à la structure APF.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
560 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle (Lorraine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-17 📅
Lieu d’ouverture: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Lieu: Association des paralysés de France 17 bd Auguste Blanqui 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix. (60)
2. Apréciation qualitative du fournisseur (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-25 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-001
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par une association Loi 1901 et selon une procédure de MAPA.
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 017-026950 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266620
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026950
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre selon une procédure de MAPA. Marché à bons de commande sans allotissement, mono attributaire, commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées au total sont de: 133 600 EUR HT par an. Le marché est conclu pour une durée de 1 année, à compter du 24.8.2015 et renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon bordereau de prix (60)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: GIHP Lorraine Transports
Adresse postale: 15 allée des Grands Paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 144-266620 (2015-07-24)
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