Transport des enfants et du personnel scolaire péri scolaire et extra scolaire

Ville d'Ergué-Gabéric

Transport des enfants et du personnel scolaire péri scolaire et extra scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars l'été Evasion

Qui ?

• Ville d'Ergué-Gabéric

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 0109 090
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ergué-Gabéric
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 29500
Commune postale: Ergué-Gabéric
Contact
Adresse Internet: http://www.ergue-gaberic.fr 🌏
Courrier électronique: florent.coupeau@ergue-gaberic.fr 📧
Téléphone: +33 298666817 📞
Fax: +33 298666809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203063
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des enfants et du personnel scolaire péri scolaire et extra scolaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires
Brève description: Transport scolaire régulier pour desserte des établissements scolaires.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Écoles — activités sportives et culturelles sur le temps scolaire
Brève description: Écoles — activités sportives et culturelles sur le temps scolaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centres de loisirs mercredis et vacances scolaires
Brève description: Centres de loisirs mercredis et vacances scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
109 090 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20150011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'Église, 29500 Ergué-Gabéric.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

4) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

5) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

6) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: VIlle d'Ergué-Gabéric

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florent Coupeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 112-203063 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003197
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-203063
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-87846, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Église, 29500 Ergué Gabéric

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Autocars l'été Evasion
Adresse postale: 19 rue de Croas Prenn
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Autocars l'Été Evasion

3️⃣
Nom: Autocars L'Été Evasion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 003-003197 (2016-01-04)

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