Transport des élèves et étudiants handicapes - véhicules de moins de 10 places

Conseil général du Cantal

L'objet est de confier à un prestataire le transport de un ou plusieurs élèves ou étudiants, bénéficiant d'une notification de prise en charge délivrée par la CDAPH, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal et des départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085570
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Elles sont transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de réception. Leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Établissements d'enseignement Bassin d'Aurillac - véhicules de 5 places mini.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Établissements d'enseignement Bassin St-Flour/Murat - véhicules 5 places mini.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Établissements d'enseignement Bassin d'Ydes/Mauriac - véhicules 5 places mini.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description:

Établissements d'enseignement Hors Département du Cantal-Véhicules 5 places mini.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur département du Cantal - véhicules de 7 places mini.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Secteur département du Cantal - véhicules équipés TPMR
Brève description:

Véhicules équipés pour l'accueil d'élèves ne pouvant pas être dissociés de leur fauteuil roulant.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR HT.
Numéro de référence: 15ST001S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Licence de transport européenne ou intérieure en cours de validité ou la licence de taxi. Le cas échéant, fournir une attestation stipulant qu'une demande de renouvellement de licence a été effectuée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Conformément aux dispositions de l'article 11.8 du CCAG, chaque bon d'exécution donne lieu à un paiement définitif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Formation du personnel de conduite (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département service des marchés 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Veyreveze
Téléphone: +33 471464936 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ST001S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2015/S 049-085570 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279149
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085570
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant définitif du marché résultera de l'application des prix fixés aux bordereaux de prix et selon le volume de commandes émises Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: GIE Barrie Boucharinc Cheminat
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Neuveglise
Code postal: 15260

2️⃣
Nom: Cantal Decouverte
Adresse postale: Moissac
Commune postale: Labrousse
Code postal: 15130

3️⃣
Nom: Boudet Voyages
Adresse postale: Terme Rouge
Commune postale: Bagnac-sur-Célé
Code postal: 46270

4️⃣
Nom: Ambulances de la Chataigneraie
Adresse postale: Bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120

5️⃣
Nom: Taxi Lionel Blanc
Adresse postale: La Prugne Carnejac
Commune postale: Giou-de-Mamou

6️⃣
Nom: Euro Taxi M. Pierre Letang
Adresse postale: 14 avenue du Garric Village d'Entreprises — bureau 56
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

7️⃣
Nom: Taxi Blanc Christophe
Adresse postale: Couchal
Commune postale: Vebret
Code postal: 15240

8️⃣
Nom: Chaliface — AGE d'Or Services
Adresse postale: 36 rue Paul Doumer

9️⃣
Nom: Les Ambulances de la Cere SARL
Adresse postale: 36 avenue du Docteur Jean Lambert
Commune postale: Vic-sur-Cere
Code postal: 15800

1️⃣0️⃣
Nom: Taxi Angel
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Liginiac
Code postal: 19160

1️⃣1️⃣
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

1️⃣2️⃣
Nom: Lucky Star
Adresse postale: 22 rue Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600

1️⃣3️⃣
Nom: Taxi Rigal Patricia
Adresse postale: rue du Mourdier les Aucans

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Transports Seyt
Adresse postale: 26 avenue Léon Bélard, BP 33
Commune postale: Saint-Flour Cedex
Code postal: 15101

1️⃣6️⃣
Nom: Transports Bonifacie
Adresse postale: 1 rue Marcellin Boudet
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100

1️⃣7️⃣
Adresse postale: Les Lempradets

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: Aube Transports Services
Adresse postale: 75 rue André Beury
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Taxi Willy
Adresse postale: 85 avenue Gambetta
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: GIE Barrie Boucharinc cheminat

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet

5️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
14
12
25
21
15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 151-279149 (2015-08-04)

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