Transport des déchets dévoyés du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet le transport des déchets de l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIOM de la Vallée de Chevreuse vers une ou plusieurs usines d'incinération pour cause:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:— quantité minimale annuelle: 800 t,— quantité maximale annuelle: 5 000 tLe marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante.Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la notification de l'ordre de service de commencement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182668
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport des déchets de l'unité de valorisation énergétique (UVE) du SIOM de la Vallée de Chevreuse vers une ou plusieurs usines d'incinération pour cause:
— d'arrêts techniques programmés,
— d'arrêts inopinés.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:
— quantité minimale annuelle: 800 t,
— quantité maximale annuelle: 5 000 t
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année courante.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la notification de l'ordre de service de commencement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15.011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91978 Courtabœuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou équivalent,
— fournir tout document (extrait Kbis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,
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— fournir une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2015.
Situation économique et financière:
— renseigner le formulaire DC2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
— renseigner le formulaire DC2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat doit apporter la preuve que les moyens techniques dont il dispose sont suffisants pour satisfaire aux exigences du SIOM en termes de tonnages maximaux, tels que prévus à l'article 3.1 du règlement de la consultation (organisation prévue pour prendre en charge les tonnages maximaux du SIOM).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du SIOM.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtabœuf
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.011
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 100-182668 (2015-05-21)
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Produits/services:
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