Transport de personnes par autocar

Ville de Lambersart

Transport de personnes par autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Littoral Nord Autocars
• Voyages Catteau

Qui ?

• Ville de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville Gestionnaire, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 359016551 📞
Fax: +33 320084402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081879
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et fournis au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères de la valeur technique (notée sur 50 points) sont détaillés ci après: #Sous-Critère no1: les caractéristiques du parc (et des équipements du car pour le lot 2) mis à disposition (notation sur 15 points) évaluées sur la base du mémoire technique et de la visite du site ##Service de restauration scolaire et déplacements intramuros: nombre de véhicules comportant au moins 53 à 70 places assises ou plus mis au service de la Collectivité à sa demande permettant de répondre aux différents services inscrits dans les lots no1 et no2 (notation sur 12 points) ##Des points supplémentaires seront attribués au candidat qui détient un autocar PMR qui sera mis à la disposition de la Collectivité à sa demande (notation sur 3 points) ###1 autocar de 53 places assises, il obtient 1 point ###2 autocars ou plus de 53 places assises = 2 points #Sous-Critère no2: les mesures prises pour la qualité du service (notation sur 20 points) notamment ##Les moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer le suivi en temps réel et la liaison des différentes prestations prévues au lot no1 (appel dépannage ou d'urgence) (notation sur 5 points). ##La pertinence des formations suivies par le Personnel de conduite affecté au service de la Collectivité (notation sur 5 points). ##La visite de l'entreprise et de son parc d'autocars (notation sur 10 points). ##La visite du site aura lieu avec les responsables des services utilisateurs. #Sous-Critère no3: la protection de l'environnement (notation sur 15 points): #Nombre de véhicules "Propres" respectant les normes euro 5 et euro 6 affectés à ce marché, entrée en vigueur le 1.1.2006, qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants (notation sur 10 points). #Toute autre proposition que le candidat jugera utile de préciser (notation sur 5 points). Pour cet intitulé, toute proposition complémentaire intéressante et applicable sera bonifiée de 0 à 5 points. Le critère prix (noté sur 50 points) sera analysé sur la base des devis estimatifs modèle selon la formule indiquée au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature et fournis au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères de la valeur technique (notée sur 50 points) sont détaillés ci après: #Sous-Critère no1: les caractéristiques du parc (et des équipements du car pour le lot 2) mis à disposition (notation sur 15 points) évaluées sur la base du mémoire technique et de la visite du site ##Service de restauration scolaire et déplacements intramuros: nombre de véhicules comportant au moins 53 à 70 places assises ou plus mis au service de la Collectivité à sa demande permettant de répondre aux différents services inscrits dans les lots no1 et no2 (notation sur 12 points) ##Des points supplémentaires seront attribués au candidat qui détient un autocar PMR qui sera mis à la disposition de la Collectivité à sa demande (notation sur 3 points) ###1 autocar de 53 places assises, il obtient 1 point ###2 autocars ou plus de 53 places assises = 2 points #Sous-Critère no2: les mesures prises pour la qualité du service (notation sur 20 points) notamment ##Les moyens mis en oeuvre par le candidat pour assurer le suivi en temps réel et la liaison des différentes prestations prévues au lot no1 (appel dépannage ou d'urgence) (notation sur 5 points). ##La pertinence des formations suivies par le Personnel de conduite affecté au service de la Collectivité (notation sur 5 points). ##La visite de l'entreprise et de son parc d'autocars (notation sur 10 points). ##La visite du site aura lieu avec les responsables des services utilisateurs. #Sous-Critère no3: la protection de l'environnement (notation sur 15 points): #Nombre de véhicules "Propres" respectant les normes euro 5 et euro 6 affectés à ce marché, entrée en vigueur le 1.1.2006, qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants (notation sur 10 points). #Toute autre proposition que le candidat jugera utile de préciser (notation sur 5 points). Pour cet intitulé, toute proposition complémentaire intéressante et applicable sera bonifiée de 0 à 5 points. Le critère prix (noté sur 50 points) sera analysé sur la base des devis estimatifs modèle selon la formule indiquée au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 💰
610 000 💰
Brève description: Transport de personnes par autocar.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Déplacements intramuros Lambersart
Brève description:

Déplacements intramuros Lambersart Restauration scolaire. Piscine. Classe citoyenne transplantée. Contrats Ville. Navette des mercredis après-midi. Déplacements intramuros scolaires ou périscolaires - déplacements intramuros d'adultes.

Quantité ou étendue: Minimum 120 000 EUR maximum 270 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Déplacements extramuros Lambersart
Brève description:

Déplacements extramuros Lambersart Périscolaire. Adultes. Voyages d'école, des centres de loisirs.

Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15AO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique présentant les caractéristiques du parc mis à disposition, les mesures prises pour la qualité du service, la protection de l'environnement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Lambersart
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
URL des documents: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lambersart.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081879 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 305 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle ville gestionnaire service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221181
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081879
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.9.2015. Il pourra être reconduit pour une période d'un an. Le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 120 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 270 000 EUR (HT). Le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Voyages Catteau
Adresse postale: 3 avenue des Marronniers Perenchies — BP 60357
Commune postale: Lomme Cedex
Code postal: 59463

2️⃣
Nom: Littoral Nord Autocars
Adresse postale: 16 rue de Luyot ZI B
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 121-221181 (2015-06-22)

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