Transport de personnes par autocar pour le musée du quai Branly

Établissement public

Transport de personnes par autocar pour le musée du quai Branly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-27.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 65 000 EUR HT par an.Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423825
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr L'établissement public du musée du quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr

L'établissement public du musée du quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de personnes par autocar pour le musée du quai Branly.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique notifiée au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-MQB-02196-MA-00-00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 140 000 37
Contact
Point de contact: M. Godinho Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Musée du quai Branly
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277032&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-02196-MA-00-00
Informations complémentaires

L'établissement public du musée du quai Branly se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 233-423825 (2015-11-27)

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