Transport de personnes

Ville de Leucate

La consultation comporte 2 lots. Un lot est consacré au transport régulier et occasionnel et un autre lot concerne la navette d'été.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Aude

Qui ?

• Ville de Leucate

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le lot intitulé «Transport régulier et occasionnel» est un marché à bons de commande avec un montant maximum à 50 000 EUR HT par période d'exécution. Le lot «Navette d'été» est un marché à bons de commande avec un montant maximum à 200 000 EUR HT par période d'exécution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.gibert@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468405911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257078
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

http://mairie-leucate.e-marchespublics.com/ Pour le lot no2 «Navette d'été» les candidats devront avoir une flotte au moins égale à 10 bus de 55 places. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 2 lots. Un lot est consacré au transport régulier et occasionnel et un autre lot concerne la navette d'été.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport occasionnel et régulier
Brève description:

Ce marché est à bons de commande avec un montant maximum à 50 000 EUR HT par période d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les horaires et circuits sont donnés à titre indicatifs, ils peuvent évoluer en cours de marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Navette d'été
Brève description:

Marché à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 EUR HT par période d'exécution.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats devront justifier d'une flotte minimale de 10 bus correspondant à la capacité demandée soit 55 places.

Numéro de référence: 18072015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leucate, 11370.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou dc1 version en vigueur à la date du lancement de la procédure), datée et signée par une personne habilitée à engager sa société;

En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

—si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique d2 du formulaire dc2 version 15/09/2010);

— L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou rubrique f1 du formulaire dc1 (version en vigueur à la date du lancement de la procédure);

— Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (rubrique c1 du formulaire dc2).

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2 rubrique d1).

—le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

— Références professionnelles de l'entreprise datées et chiffrées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans. En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

—inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à remplir les conditions pour être effectivement inscrit avant notification du marché;

— Moyens en personnel et en matériel

en l'absence de ces justificatifs, la candidature pourra être rejetée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la ville lors de l'attribution en application de l'article 51-vii du cmp est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Leucate
Adresse postale: BP 17
BP 017
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18072015
Informations complémentaires

http://mairie-leucate.e-marchespublics.com/

Pour le lot no2 «Navette d'été» les candidats devront avoir une flotte au moins égale à 10 bus de 55 places.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 139-257078 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383342
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257078
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 27102015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111690, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 17, 11370 Leucate.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 et 2) (80)
2. Valeur technique (lot 1 — grille technique/10 — lot 2-grille technique/5 et suivi de la fréquentation/5) (10)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Keolis AUDE
Adresse postale: avenue de Pech Loubat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Courrier électronique: keolisaude@keolis.com 📧

2️⃣
Adresse postale: avenue Pech Loubat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 211-383342 (2015-10-27)

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