Transport de personnels de La Poste par mise en place de navettes routières

La Poste direction générale du courrier

Les prestations ont pour objet le transport de personnels de La Poste par la mise en place de navettes routières:
Entre les gares du Bourget RER B, Villiers Le Bel RER D et la plate-forme industrielle courrier de Paris Nord située à Gonesse (95).
Les prestations se décomposent en 2 lignes telles que définies selon les 2 lots géographiques ci-dessous:
— lot 1: dessertes entre la gare de Le Bourget RER B et la plate-forme industrielle de Paris Nord à Gonesse,
— lot 2: dessertes entre la gare de Villiers Le Bel RER D et la plate-forme industrielle de Paris Nord à Gonesse.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fastroad IDF
• Panda

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, la prestation concerne 2 lignes régulières de transport de personnels de La Poste répartie selon les 2 lots géographiques suivants:— lot 1: du lundi au vendredi: environ 4 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-21:00 — et 3 trajets au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 13:00-22:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 21 personnes suivant le trajet).Le samedi: environ 3 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-15:00 — et 2 trajets au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 13:00-22:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 8 personnes suivant le trajet).Trajets pouvant fonctionner également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés avec une organisation adaptée;— Lot 2: du lundi au vendredi: environ 2 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 — et 2 trajet au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 5 personnes suivant le trajet).Le samedi: environ 1 trajet à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 5:00-6:00 — et 2 trajets au départ de la PIC Gonesse - tranche horaire 6:00-13:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 4 personnes suivant le trajet).Trajets pouvant fonctionner également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés avec une organisation adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.mocquelet@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440511 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166295
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Pour chaque lot, La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise,le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. Concernant (4) la localisation de ces agences en Île-de-France, il indiquera les adresses de ces agences.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Pour chaque lot, La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.1 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise,le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2012, 2013 et 2014 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Concernant (4) la localisation de ces agences en Île-de-France, il indiquera les adresses de ces agences.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Les prestations ont pour objet le transport de personnels de La Poste par la mise en place de navettes routières:

Entre les gares du Bourget RER B, Villiers Le Bel RER D et la plate-forme industrielle courrier de Paris Nord située à Gonesse (95).

Les prestations se décomposent en 2 lignes telles que définies selon les 2 lots géographiques ci-dessous:

— lot 1: dessertes entre la gare de Le Bourget RER B et la plate-forme industrielle de Paris Nord à Gonesse,

— lot 2: dessertes entre la gare de Villiers Le Bel RER D et la plate-forme industrielle de Paris Nord à Gonesse.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par période ferme ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Le Bourget RER B
Brève description:

Dessertes entre la gare du Bourget RER B et la plate-forme industrielle courrier de Paris Nord situé à Gonesse (95).

Quantité ou étendue:

Du lundi au vendredi: environ 4 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-21:00 — et 3 trajets au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 13:00-22:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 21 personnes suivant le trajet).

Le samedi: environ 3 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-15:00 — et 2 trajets au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 13:00-22:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 8 personnes suivant le trajet).

Trajets pouvant fonctionner également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés avec une organisation adaptée.

Informations complémentaires sur les lots:

Les horaires de dessertes de la plate-forme industrielle courrier de Paris Nord Gonesse seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Villiers Le Bel RER D
Brève description:

Dessertes entre la gare de Villiers Le Bel RER D et la plate-forme industrielle courrier de Paris Nord situé à Gonesse (95).

Quantité ou étendue:

Du lundi au vendredi: environ 2 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 — et 2 trajet au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 5 personnes suivant le trajet).

Le samedi: environ 1 trajet à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 5:00-6:00 — et 2 trajets au départ de la PIC Gonesse - tranche horaire 6:00-13:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 4 personnes suivant le trajet).

À titre indicatif, la prestation concerne 2 lignes régulières de transport de personnels de La Poste répartie selon les 2 lots géographiques suivants:

— lot 1: du lundi au vendredi: environ 4 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-21:00 — et 3 trajets au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 13:00-22:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 21 personnes suivant le trajet).

Trajets pouvant fonctionner également les veilles de fériés, fériés et lendemains de fériés avec une organisation adaptée;

— Lot 2: du lundi au vendredi: environ 2 trajets à l'arrivée à la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 — et 2 trajet au départ de la PIC Gonesse — tranche horaire 6:00-13:00 (nombre de voyageurs potentiels: entre 1 et 5 personnes suivant le trajet).

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR108.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K bis ou équivalence.

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1) Le seuil minimum de chiffre d'affaire annuel HT requis pour participer à la consultation est de:

— 308 000 EUR pour le lot n° 1 (critère éliminatoire),

— 114 000 EUR pour le lot n° 2 (critère éliminatoire),

À ce titre, le candidat indiquera le chiffre d'affaires de la société pour le dernier exercice clôturé.

Capacité technique et professionnelle:

2) L'inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (critère éliminatoire).

À ce titre, le candidat fournira la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la licence de transport de personnes.

3) La typologie du parc de véhicules (critère pondéré à 50 %): le candidat devra justifier d'un parc adapté au nombre de personnes transportées.

À ce titre, le candidat fournira tout document justifiant de son parc de véhicules qui précise la capacité d'emport.

Ce critère est valable pour chaque lot de la consultation.

4) Les références clients (critère pondéré à 40 %). À ce titre, le candidat fournira une ou plusieurs références clients de moins de 5 ans en transport régulier de personnes. Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— nom du client,

— chiffre d'affaires du client en EUR HT,

— nombre de lignes régulières dont le candidat assure la prestation de transport de personnes,

— nombre de personnes quotidiennement transportées pour ce client,

— périmètre géographique sur lequel il intervient pour ce client,

— part du chiffre d'affaires de la société représenté par ce client,

— personne à contacter (nom, fonction, n° de téléphone, courriel).

5) La démarche de développement responsable engagée par la société (critère pondéré à 10 %).

À ce titre, le candidat remplira le questionnaire de développement durable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, véhicules).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée aux professionnels du transport routier de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Mocquelet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11822 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 092-166295 (2015-05-11)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372957
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-166295
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2015/S 205-372957 (2015-10-19)

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