Transport de personnel de la Poste par navettes pour la plateforme industrielle courrier de la Poste de Pagny-lès-Goin

La Poste, direction générale du courrier

La présente consultation a pour objet des prestations de transport par navettes routières de personnel de La Poste. Ces transports auront lieu du lundi au dimanche (jours fériés inclus) des gares de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle de courrier de la Poste de Pagny-lès-Goin, et de cette plate-forme jusqu'aux gares de Nancy et de Metz.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché
2015-06-08	Informations complémentaires
2015-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet des prestations de transport par navettes routières de personnel de La Poste. Ces transports auront lieu du lundi au dimanche (jours fériés inclus) des gares de Nancy et de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle de courrier de la Poste de Pagny-lès-Goin, et de cette plate-forme jusqu'aux gares de Nancy et de Metz.À titre indicatif, le nombre de trajets hebdomadaires pour chacun des lots est d'environ:— gare de Nancy PIC Pagny-lès-Goin: 28,— PIC Pagny-lès-Goin Gare de Nancy: 26,— gare de Metz PIC PPagny-lès-Goin: 28,— PIC Pagny-lès-Goin garde de Metz: 22.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: maurice-pierre.scellier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 383394901 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-188043
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste sur questionnaire d'information ou sous format libre par courrier électronique (maurice-pierre.scellier@laposte.fr) et courrier recommandé avec accusé réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant les date et heure limites de réception mentionnés à la rubrique IV.3.4. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.12.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 4 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Navettes gare de Nancy PIC Pagny-lès-Goin
Brève description:

Ces transports auront lieu du lundi au dimanche (jours fériés inclus) de la gare de Nancy jusqu'à la plate-forme industrielle de courrier de la Poste de Pagny-lès-Goin, et de cette plate-forme jusqu'à la gare de Nancy.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Navettes gare de Metz PIC Pagny-lès-Goin
Brève description:

Ces transports auront lieu du lundi au dimanche (jours fériés inclus) de la gare de Metz jusqu'à la plate-forme industrielle de courrier de la Poste de PPagny-lès-Goin, et de cette plate-forme jusqu'à la gare de Metz.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le nombre de trajets hebdomadaires pour chacun des lots est d'environ:

— gare de Nancy PIC Pagny-lès-Goin: 28,

— PIC Pagny-lès-Goin Gare de Nancy: 26,

— gare de Metz PIC PPagny-lès-Goin: 28,

— PIC Pagny-lès-Goin garde de Metz: 22.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 Reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR41.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K bis ou équivalence;

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

4. La copie certifiée conforme en cours de validité de la licence de transport.

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à: 40 %)

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.

Ce critère est applicable à tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

1. Taille du parc (critère pondéré à 20 %). Le candidat fournira la liste de son parc de véhicules en précisant:

— le type de véhicules,

— le nombre de places assises,

— l'âge moyen,

— le taux de renouvellement,

— en propriété ou en location,

— équipements spécifiques (clim...),

— nombre de véhicules disponibles.

2. Références clients (critère pondéré à 30 %):

Le candidat fournira des références clients récentes dans la réalisation du type de prestations définies dans le présent avis de marché (si possible au moins 2) en précisant:

— le nom du client,

— la description de la prestation réalisée pour le client (périmètre géographique, fréquence des liaisons,distances et véhicules utilisés),

— l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,

— le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année,

— le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat,

— le nom du contact client,

— la fonction du contact client,

— le numéro de téléphone du contact client,

— l'adresse émail du contact client.

3. Politique du candidat en matière de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10 %). À ce titre le candidat décrira la politique en matière de développement durable sur les aspects suivants:

3.1 Politique générale:

3.1.1 Objectifs:

Avez-vous formalisé des objectifs dans le domaine du développement durable, en lien avec vos principaux enjeux développement durable? Si oui, veuillez préciser lesquels: quantitatifs et/ou qualitatifs (exemple: description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs).

3.1.2 Organisation:

Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation (exemple: description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique).

3.1.3 Partenariats:

Avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, etc.)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités (exemple: document officiel d'adhésion,description des partenariats, finalités des partenariats).

3.1.4 Éthique des affaires:

Disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie?

Si oui, ce code a-t-il été communiqué à l'ensemble des collaborateurs concernés? Si oui, avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter, notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt (exemple: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés sur le nombre de collaborateurs total).

3.2 Aspects environnementaux:

3.2.1 Impacts environnementaux:

Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs; politique générale de recyclabilité: eau, énergie, etc. (exemple: description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs).

3.2.2 Bilan carbone:

Effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est-il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes-vous? (exemple: résultat du bilan carbone et plan d'actions associés).

Ces critères sont applicables à tous les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC contractuelle et professionnelle transport, RC flotte de véhicules).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel du transport routier de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maurice-Pierre Scellier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — service achats régional Nord Est
Adresse postale: BP 94020
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54039
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11826 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Téléphone: +33 432747400 📞
Fax: +33 432747520 📠
Source: OJS 2015/S 103-188043 (2015-05-27)

Informations complémentaires (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201960
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-188043
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2015/S 111-201960 (2015-06-08)

Avis d'attribution de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste — direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-315733
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2015/S 173-315733 (2015-09-03)

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