Transport de personnel de la Plateforme Industrielle Courrier de Marseille Provence Alpes

[La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille

Le marché a pour objet le transport de personnel de La Poste de la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) Marseille Provence Alpes (MPA) par la mise en place de navettes routières entre Marseille et la PIC située à Vitrolles (13).
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la prestation concerne une ligne régulière de transport de personnel de La Poste à réaliser 7 jours sur 7 (y compris jours fériés) entre Marseille et la PIC Vitrolles (13127).Le nombre estimatif de navettes par semaine est de 56.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Code postal: 13458
Commune postale: Marseille Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: dimitri.coucoulis@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647692 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-324277
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-096180
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — Rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information doit en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2014, 2013 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact — Rubrique «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» — avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information doit en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2014, 2013 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Quantité ou étendue:

Le nombre estimatif de navettes par semaine est de 56.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000538
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR824.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

— Critère du chiffre d'affaires (Critère éliminatoire)

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 210 000 EUR HT.

— Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %):

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultats du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des trois derniers exercices clôturés.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Inscription au registre des transporteurs habilitant le candidat au transport public routier de personnes (Critère éliminatoire)

A ce titre, le candidat fournira la photocopie de l'attestation de capacité professionnelle ou de la licence de transport de personnes.

— Typologie du parc de véhicules (Critère pondéré à 30 %):

Le candidat doit justifier d'un parc de véhicules adapté au nombre de personnes transportées. A ce titre, le candidat fournira tout document justifiant de son parc de véhicules.

— Références clients (Critère pondéré à 30 %):

Le candidat fournira, si possible, trois références de clients de moins de cinq ans pour lesquels il réalise ou a réalisé des prestations les plus proches possible de celles visées par le présent marché. Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants:

— Nom du client

— Chiffre d'affaires en EUR H.T. généré par les prestations sur la dernière année écoulée au cours de laquelle elles ont été réalisées

— Nombre de lignes régulières dont le candidat assure la prestation de transport de personnes

— Nombre de personnes quotidiennement transportées pour ce client

— Périmètre géographique sur lequel vous intervenez pour ce client

— Part du chiffre d'affaires de votre société représenté par ce client

— Personne à contacter (Nom, fonction, numéro de téléphone, courriel).

— Développement Responsable — Politique Générale (Critère pondéré à 10 %):

Politique générale

1) Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux Développement Durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs). (Description des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs)

2) Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation. (Description de la fonction de la personne/de l'équipe et du rattachement hiérarchique)

Aspects environnementaux

1) Avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts. , les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs. (Description des impacts, objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction, système de pilotage des objectifs)

Aspects sociaux et sociétaux

1) Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre? (Politique diversité, obtention du label diversité, charte diversité, politique égalité, obtention du label égalité, périmètre couvert pas les politiques)

2) Avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. (Politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La prestation est réservée aux professionnels du transport routier de personnes.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dimitri Coucoulis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12070 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 57-096180

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 178-324277 (2015-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-146452
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-324277
Numéro JO-S: 82

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR824

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 057-096180
Source: OJS 2016/S 082-146452 (2016-04-22)

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