Transport d'enfants et d'adolescents de l'Institut médico-éducatif départemental de Perpignan

IME Départemental (66)

Le présent marché a pour objet le transport, par voie routière, d'enfants et d'adolescents du Département des Pyrénées orientales en situation de handicap de l'IME départemental «soleil des Pyrénées» de Perpignan. Dans ce cadre, le prestataire de service a pour mission:
- d'organiser et de mettre en oeuvre des tournées de ramassages scolaires au moyen de ses propres véhicules. Les tournées seront déterminées en annexe au CCTP par les candidats lors de la remise de leur offre. Les usagers sont pris en charge à leur domicile ou à proximité de façon journalière, afin de les conduire au sein de leur établissement spécialisé (l'IME départemental «soleil des Pyrénées») et d'assurer leur retour en fin de journée. Les moyens de transport mis en oeuvre doivent être adaptés au public transporté,
- d'organiser les tournées de ramassages scolaires réalisées directement par l'IMED départemental «soleil des Pyrénées» au moyen de son propre parc de véhicules (trajets allers et retours) et de ses chauffeurs, l'utilisation de ce parc devant être optimisée et coordonnée par rapport à la flotte du titulaire. Par optimisation, il est entendu une utilisation réduite du parc de l'IMED par rapport à celui du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances taxis Corbelli

Qui ?

• IME Départemental (66)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IME départemental (66)
Adresse postale: 7 avenue Alfred Sauvy
Code postal: 66028
Commune postale: Perpignan
Contact
Courrier électronique: directeur@imed-perpignan.fr 📧
Téléphone: +33 468541420 📞
Fax: +33 468541420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063331
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- d'organiser et de mettre en oeuvre des tournées de ramassages scolaires au moyen de ses propres véhicules. Les tournées seront déterminées en annexe au CCTP par les candidats lors de la remise de leur offre. Les usagers sont pris en charge à leur domicile ou à proximité de façon journalière, afin de les conduire au sein de leur établissement spécialisé (l'IME départemental «soleil des Pyrénées») et d'assurer leur retour en fin de journée. Les moyens de transport mis en oeuvre doivent être adaptés au public transporté,

- d'organiser les tournées de ramassages scolaires réalisées directement par l'IMED départemental «soleil des Pyrénées» au moyen de son propre parc de véhicules (trajets allers et retours) et de ses chauffeurs, l'utilisation de ce parc devant être optimisée et coordonnée par rapport à la flotte du titulaire. Par optimisation, il est entendu une utilisation réduite du parc de l'IMED par rapport à celui du titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Alfred Sauvy, 66028 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité à exercer l'activité de transporteur

Conformément aux termes du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Le titulaire devra pouvoir justifier à tout moment de sa capacité à exercer l'activité de transporteur.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Capacité à exercer l'activité de transporteur

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lionel Gachon, directeur
Nom: Institut médico-éducatif départemental
Adresse postale: 7 avenue Alfred sauvy
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468542212 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Source: OJS 2015/S 037-063331 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 411 508,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233863
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063331
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 35 B, annonce nº 246 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Alfred Sauvy, 66028 Perpignan Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Ambulances taxis Corbelli
Adresse postale: 1 route de Collioure
Commune postale: Port-Vendres
Code postal: 66660
Courrier électronique: philippe.corbelli@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 127-233863 (2015-07-01)

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