Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté - h 911 - Arles
Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté - h 911 - Arles.
Cette nouvelle procédure a été initiée après décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans-suite le précédent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel HT de 90 000 EUR soit 99 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel HT de 540 000 EUR soit 594 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans un montant minimum de 360 000 EUR HT soit 396 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 2 160 000 EUR HT soit 2 376 000 EUR (TTC). A titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 26 élèves et étudiants handicapés sont concernés pour cette année scolaire 2015/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art.77 du CMP). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114410
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032485
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, contact: direction des...”
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports - service des affaires générales, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax: +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Le critère valeur technique (25 %) noté sur 10 comporte deux sous-critères "Modalités d'exploitation du service " et " Personnels affectés à l'exploitation du service " notés chacun sur 5 points. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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Source: OJS 2015/S 065-114410 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 337,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303266
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114410
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 166-303266 (2015-08-25)