Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté — H 910 — Salon-de-Provence>
Transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille) et l'établissement d'enseignement fréquenté — H 910 — Salon-de-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel HT de 180 000 EUR soit 198 000 EUR TTC et un montant maximum annuel HT de 1 080 000 EUR soit 1 188 000 EUR TTC, soit sur 4 ans un montant minimum de 720 000 EUR HT soit 792 000 EUR TTC et un montant maximum de 4 320 000 EUR HT soit 4 752 000 EUR TTC. À titre indicatif et sans engagement du pouvoir adjudicateur, 66 élèves et étudiants handicapés sont concernés pour cette année scolaire 2015/2016. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art. 77 du CMP). Il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande. Les services seront exécutés suivant le calendrier scolaire émanant du ministère de l'éducation nationale.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032595
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: Direction des transports...”
Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: Direction des transports et des ports — service des affaires générales, Hôtel du Département — 52 avenue de Saint-Just — bureau A 3026, 13256 Marseille Cedex 20, fax: +33 413312121.
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Source: OJS 2015/S 020-032595 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 593,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303264
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032595
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 166-303264 (2015-08-25)