Transport d'élèves de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry

INJS de Chambéry

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres mono-attributaires en vue d'assurer des prestations de services pour le transport des élèves de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INJS de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.Il n'y a pas de kilométrage maximum ou minimum, mais un coût au kilomètre établi dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.les prestations portent sur 19 lots (nombre indicatif), correspondant à autant de circuits (indicatifs) et dont le détail est prescrit dans le CCP.Pour information, les prix pratiqués sur l'année scolaire 2014-2015 sur les différents lots s'échelonnent entre 0,404 et 0,793 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INJS de Chambéry
Adresse postale: 33 rue de l'Épine
Code postal: 73160
Commune postale: Cognin
Contact
Courrier électronique: philippe.bernard@injs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177537
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157836
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La voie électronique est autorisée (se référer au règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 1
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Fitilieu 38490 — le Pont-de-Beauvoisin 73330 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Bonneville 74130 — Marnaz 74460 — Cluses 74300 — Sallanches 74700 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no 3
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Saint-Julien-en-Genevois 74160 — Saint-Jean-de-Gonville 01630 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no 4
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Annemasse 74000 — la Roche-sur-Foron 74800 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no 5
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Annecy-le-Vieux 74940 — Alby-sur-Chéran 74540 — Mûres 74540 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot no 6
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Jons 69330 — Saint-Quentin-Fallavier 38070 — l'Isle-d'Abeau 38080 — Maubec 38300 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot no 7
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): La Perrière 73600 — Moutiers 73600 — La Léchère 73260 — Gilly-sur-Isère 73200 — Arbin 73800 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot no 8
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Lavars 38710 — Roissard 38650 — Grenoble 38008 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot no 9
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Saint-Martin-la-Chambre 73130 ou Saint-Jean-de-Maurienne 73300 — Chamoux-sur-Gelon 73390 — Saint-Hélène-du-Lac 73800 — Allevard 38580 — Pontcharra 38530 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot no 10
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Étoile-sur-Rhône 26800 — Valence 26000 — Saint-Marcellin 38160 — Saint-Sauveur 38160 — Voreppe 38340 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot no 11
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Lovagny 74330 — Rumilly 74150 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot no 12
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Le Montcel 73100 — Aix-les-Bains 73100 — Drummetaz-Clarafond 73420 — Mouxy 73100 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot no 13
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Serrières-en-Chautagne 73310 — Culoz 01350 — Chindrieux 73310 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot no 14
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Beaufort 38270 — Viriville 38980 — Gillonnay 38260 — Voiron 38500 — Saint-Aupre 38960 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot no 15
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Cognin, Savoie): Saint-Jeoire-Prieuré 73190 — Barby 73230 — La Ravoire 73490 - Chambéry 73000 — Saint-Cassin 73160 — Cognin 73160.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot no 16
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie): Annemasse 74100 — Saint-Julien-en-Genevois 74160.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot no 17
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Saint-Julien-En-Genevois, Haute-Savoie): Vieugy 74600 — Annecy 74000 — Saint-Julien-en-Genevois 74160.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot no 18
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Saint-Jean-de-Tholome, Haute-Savoie): Combloux 74920 — Saint-Jean-de-Tholome 74250.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot n° 19
Brève description:

Communes de prises en charge (départ ou arrivée à Saint-Jean-de-Tholome, Haute-Savoie): Saint-Eustache 74410 — Saint-Jean-de-Tholome 74250.

Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.

Il n'y a pas de kilométrage maximum ou minimum, mais un coût au kilomètre établi dans les conditions indiquées à l'article 5.1 du cahier des clauses particulières (CCP) du présent marché.

les prestations portent sur 19 lots (nombre indicatif), correspondant à autant de circuits (indicatifs) et dont le détail est prescrit dans le CCP.

Pour information, les prix pratiqués sur l'année scolaire 2014-2015 sur les différents lots s'échelonnent entre 0,404 et 0,793 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Transport d'élèves de l'institut national de jeunes sourds de Chambéry, 73160 Cognin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du CMP):

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1, 2, 5 et 9 du code du travail,

— justificatif d'inscription au registre des transporteurs, ou pièce équivalente, permettant au candidat de justifier sa capacité à assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes.

Situation économique et financière:

(Renseignements prévus à l'article 45 du CMP):

— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, conformément à l'article 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Capacité technique et professionnelle:

(Renseignements prévus à l'article 45 du CMP):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des références de la société pour des prestations similaires de moins de trois ans: préciser pour chaque référence le nom de la structure maître d'ouvrage, le montant du marché, la période et une description succincte des prestations réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement bancaire ou postal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Bernard, service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-19 📅
2009-06-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 95-157836
2009/S 119-173411
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 098-177537 (2015-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue de Épine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364579
Se réfère à l'avis: 2015/S 98-177537
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-76081, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Elit'Cars

2️⃣
Nom: Transports Reffet Luc

3️⃣

4️⃣
Nom: elit'Cars

5️⃣
Nom: Tardy Tandem Car

6️⃣
Nom: AGM Taxis Porcher

7️⃣
Nom: Trans-Alpes Cars

8️⃣
Nom: SARL Liber-Té

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Voyages Grillet

1️⃣2️⃣
Nom: lot infructueux

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: AET Destination

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣9️⃣
Source: OJS 2015/S 201-364579 (2015-10-13)

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