Transport collectif de personnes par autocar
Ville de Vélizy-Villacoublay
Le présent marché a pour objet le transport collectif de personnes de la ville de Vélizy-Villacoublay dans le cadre de leurs activités.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-25 | Avis de marché |
| 2016-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics ne comportant pas de montant minimum annuel...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587196 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343166
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles. Dossier gratuit téléchargeable sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport collectif de personnes de la ville de Vélizy-Villacoublay dans le cadre de leurs activités.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics ne comportant pas de montant minimum annuel...”
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“Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaire (BPU).”
Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune, 78146 Vélizy-Villacoublay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle”
“lettre de candidature ou DC1.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années.”
“Copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.”
“Compétences et qualification de l'entreprise.”
“Moyens matériels et humains de l'entreprise.”
“Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du CMP.”
“Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel...”
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“En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée...”
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“Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.”
“Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.”
“Prix révisable annuellement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (25)
3. La valeur environnementale au regard de la note relative au développement durable (20)
4. Les délais d'éxecution des prestations (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thevenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Point de contact: Paulo Ferreira
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles.”
“Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/”
“Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.”
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 2 fois,...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2015/S 189-343166 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics ne comportant pas de montant minimum annuel...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 50051
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: +33 134587196 📞
Fax: +33 134585043 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343166
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles. Dossier gratuit téléchargeable sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport collectif de personnes de la ville de Vélizy-Villacoublay dans le cadre de leurs activités.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publics ne comportant pas de montant minimum annuel...”
“Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont fixés dans l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaire (BPU).”
Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune, 78146 Vélizy-Villacoublay”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle”
“lettre de candidature ou DC1.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire des 3 dernières années.”
“Copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans.”
“Compétences et qualification de l'entreprise.”
Afficher plus (2)
“Moyens matériels et humains de l'entreprise.”
“Le cas échéant capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif.”
“Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal fixé à l'article 98 du CMP.”
Afficher plus (5)
“Le dépassement du délai de paiement indiqué ci-dessus ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant éventuel...”
“En cas de versement d'intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée...”
“Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.”
“Les paiements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs, le titulaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché.”
“Prix révisable annuellement.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La valeur technique au regard du mémoire technique (25)
3. La valeur environnementale au regard de la note relative au développement durable (20)
4. Les délais d'éxecution des prestations (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Thevenot
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Point de contact: Paulo Ferreira
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont :garanties financières et professionnelles.”
“Dossier gratuit téléchargeable sur http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com/”
Afficher plus (3)
“Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation.”
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure) pour une durée de 1 an reconductible 2 fois,...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: BP 151
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78145
Téléphone: +33 134581180 📞
Fax: +33 134585040 📠
Source: OJS 2015/S 189-343166 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010379
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343166
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
4. Les délais d'exécution des prestations fixés dans l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Société Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 008-010379 (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010379
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343166
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville, pendant les horaires d'ouverture, après en avoir fait la demande à l'adresse suivante:...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
4. Les délais d'exécution des prestations fixés dans l'acte d'engagement (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Société Savac
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 008-010379 (2016-01-08)
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