Transport adapté à la demande des personnes à mobilité réduite

Conseil général du Gard

Marché ordinaire. Ce service s'adresse aux personnes en situation de handicap moteur (en fauteuil roulant ou ayant un handicap moteur important), et aux personnes en situation de handicap sensoriel (non voyantes ou malvoyantes) sont exclus du marché:
— les transports médicalisés prescrits par ordonnance médicale, les élèves handicapés et enfants placés en établissement, les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap volet transport ou potentiellement de la prestation de compensation du handicap volet transport, des bénéficiaires de l'aCTP (Allocation compensatrice tierce personne), les personnes handicapées en établissement sociaux et médico-sociaux, les personnes âgées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, quelques chiffres d'activité pour 2013, 2014 et le 1er semestre 2015 sur ces prestations: du 1.1.2013 au 31.12.2014, 128 personnes ont utilisé au moins une fois le service de transport en « porte à porte ».Une moyenne de 294 transports par mois ont été réalisés en 2013 et 297 en 2014; 324 sur le 1.9.2015.Activité kilométrique moyenne: 2013: 14 232 kms/mois; 2014: 14 726 kms/mois; 1.9.2015: 15 115 kms/mois.Durée du marché: le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368874
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Informations relatives à la masse salariale correspondante au personnel du prestataire actuel (Groupement pour l'insertion des personnes Handicapées Physiques Languedoc Roussillon): Sur l'exercice 2014: — l'effectif dédié pour la prestation actuelle (en contrat CDI), est de 5 personnes dont 4 ETP, soit une moyenne de 8 ans d'ancienneté. La masse salariale brute annuelle budgétaire est de 96 115,52 EUR (indemnité de sujétion comprenant primes dimanches, jours fériés et nocturnes, avantages et autres émoluments). — le prestataire actuel est soumis aux charges sociales patronales légales, communes à toutes entreprises, telles que prévues par la réglementation appliquée à tout acteur économique en France. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Sont acceptés les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr , fax: +33 466362786. Introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr , fax: +33 466362786. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché ordinaire. Ce service s'adresse aux personnes en situation de handicap moteur (en fauteuil roulant ou ayant un handicap moteur important), et aux personnes en situation de handicap sensoriel (non voyantes ou malvoyantes) sont exclus du marché:
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— les transports médicalisés prescrits par ordonnance médicale, les élèves handicapés et enfants placés en établissement, les bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap volet transport ou potentiellement de la prestation de compensation du handicap volet transport, des bénéficiaires de l'aCTP (Allocation compensatrice tierce personne), les personnes handicapées en établissement sociaux et médico-sociaux, les personnes âgées.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, quelques chiffres d'activité pour 2013, 2014 et le 1er semestre 2015 sur ces prestations: du 1.1.2013 au 31.12.2014, 128 personnes ont utilisé au moins une fois le service de transport en « porte à porte ».
Une moyenne de 294 transports par mois ont été réalisés en 2013 et 297 en 2014; 324 sur le 1.9.2015.
Activité kilométrique moyenne: 2013: 14 232 kms/mois; 2014: 14 726 kms/mois; 1.9.2015: 15 115 kms/mois.
Durée du marché: le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15DAUT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Critères de sélection des candidats: garanties et capacités techniques et financières / capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: ISO-10542 qui définit les exigences minimum de résistance des systèmes de retenue, en matière d'équipement des véhicules accessibles en fauteuil roulant, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique — Hôtel du Département — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex 9 — auprès de Anne Combe — fax +33 466763600 — renseignements d'ordre technique: Conseil départemental du Gard — direction d'appui — service coordination administrative — 3 rue Guillemette — 30044 Nîmes Cedex 9 — auprès de Christelle Machot — fax +33 466768650
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: Retrait: direction de la commande publique — Hôtel Carénou — 14 rue Bernard Aton — Horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Fax: +33 0466763600 📠
URL des documents: http://www.gard.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton — de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 — envoi postal: Conseil départemental du Gard — direction de la commande publique — Hôtel du Département — 3 rue Guillemette
URL pour la participation: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAUT02
Informations complémentaires
Informations relatives à la masse salariale correspondante au personnel du prestataire actuel (Groupement pour l'insertion des personnes Handicapées Physiques Languedoc Roussillon):
Sur l'exercice 2014:
— l'effectif dédié pour la prestation actuelle (en contrat CDI), est de 5 personnes dont 4 ETP, soit une moyenne de 8 ans d'ancienneté.
La masse salariale brute annuelle budgétaire est de 96 115,52 EUR (indemnité de sujétion comprenant primes dimanches, jours fériés et nocturnes, avantages et autres émoluments).
— le prestataire actuel est soumis aux charges sociales patronales légales, communes à toutes entreprises, telles que prévues par la réglementation appliquée à tout acteur économique en France.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Sont acceptés les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
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Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr , fax: +33 466362786.
Introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr , fax: +33 466362786.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
Source: OJS 2015/S 203-368874 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030145
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368874
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.1.2016. Type de procédure: appel d'offres. L'exécution des prestations commencera dès réception de la notification. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: la durée initiale du marché est de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-158202, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: GIHP Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 341 rue Hippolyte fizeau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 019-030145 (2016-01-25)
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Produits/services:
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