Avis de marché (2015-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2016 au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org🌏
Téléphone: +33 299745261📞
Fax: +33 299747926 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266245
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucune demande d'envoi...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
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Source: OJS 2015/S 144-266245 (2015-07-24)