Transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen — lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9

Conseil régional de Haute-Normandie

La présente consultation concerne la transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen — lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Les travaux seront entièrement réalisés dans un bâtiment libre de toute occupation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics concerne la transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen.Les travaux sont répartis en 10 lots. La présente consultation concerne les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Les lots 2, 3 et 10 font l'objet d'une consultation engagée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 27-III 2° et 28-i du Code des marchés publics.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot principal est le lot 1 — maçonnerie — démolitions — désamiantage.Le délai global d'exécution de l'opération est à 12 mois dont 1 mois de préparation.1 080 456
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Valeur totale du marché: 353 156 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-346580
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14053sct. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. La visite est obligatoire pour les lots 1, 7, 8 et 9. Il est préconisé de se rapprocher de l'établissement préalablement afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de l'établissement: Lycée Gustave Flaubert 1 rue Albert Dupuis 760474 Rouen Cedex Tél. : +33 235128888 — fax: +33 235128884 L'Attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre. Toutefois, l'absence de ce document ne constituera pas une irrégularité sous réserve que le candidat ait signé le registre des visites mis en place par la Région Haute Normandie et présent sur le site. NB: les établissements sont fermés pendant les périodes de congés scolaires (du 17/10 au 01/11), les candidats doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que la visite ait lieu en dehors de ces périodes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen — lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Les travaux seront entièrement réalisés dans un bâtiment libre de toute occupation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie — démolitions — désamiantage.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Menuiseries extérieures — menuiseries intérieures — isolation — cloisons — doublages.
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Numéro du lot: 9
Brève description: Aménagements extérieurs.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics concerne la transformation des logements de fonction du bâtiment H2 en internat au lycée Gustave Flaubert à Rouen.
Les travaux sont répartis en 10 lots. La présente consultation concerne les lots 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Les lots 2, 3 et 10 font l'objet d'une consultation engagée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 27-III 2° et 28-i du Code des marchés publics.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot principal est le lot 1 — maçonnerie — démolitions — désamiantage.
Le délai global d'exécution de l'opération est à 12 mois dont 1 mois de préparation.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Chaque candidat aux lots 7 et 8 devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
— lot 7: Dépose de la baie existante au sous-sol et fourniture et mise en oeuvre d'une baie Voix Données Images dans le bâtiment e;
— lot 8: Fourniture et pose de parois de douches en L sur l'ensemble des douches.
Numéro de référence: 14053SCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lycée se situe 1 rue Albert Dupuis — 76044 Rouen Cedex et les travaux se dérouleront 3 rue de Maussion — 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
* Justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
* Indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
* Indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
B) Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, dont attestation d'assurance décennale.
Capacité technique et professionnelle:
C) Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
* Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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* ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant les niveaux de capacité, les qualifications QUALIBAT ou autres références de qualifications équivalentes attendues sont:
Lot 1: QUALIBAT 1552 «Traitement de l'amiante»
Lot 6 «Peinture»:
Les personnels chargés de l'exécution des travaux (nettoyage de poteaux circulaires amiantés) devront impérativement être titulaires de la qualification sous-station 4 conformément à l'article R.4412-139 du Code du Travail. (Voir article 2.1.1.2. Du CCTP du lot nº 6).
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Lot 7 "Électricité:
L'entreprise devra obligatoirement être qualifiée I7.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90 et 92.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique selon les sous-critères détaillés dans les informations complémentaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie 5 rue R. Schuman CS 21129-76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129 Tél. : +33 235522123 et +33 235525741
Point de contact: Direction du patrimoine régional — service construction et travaux
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14053SCT
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Afficher plus
Au 2.1.2015, la région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14053sct.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Afficher plus
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 7.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
La visite est obligatoire pour les lots 1, 7, 8 et 9.
Il est préconisé de se rapprocher de l'établissement préalablement afin de prendre rendez-vous.
Coordonnées de l'établissement:
Lycée Gustave Flaubert
1 rue Albert Dupuis
760474 Rouen Cedex
Tél. : +33 235128888 — fax: +33 235128884
L'Attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre. Toutefois, l'absence de ce document ne constituera pas une irrégularité sous réserve que le candidat ait signé le registre des visites mis en place par la Région Haute Normandie et présent sur le site.
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NB: les établissements sont fermés pendant les périodes de congés scolaires (du 17/10 au 01/11), les candidats doivent donc prendre les dispositions nécessaires afin que la visite ait lieu en dehors de ces périodes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 192-346580 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 355 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119667
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-346580
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-147835, mise en ligne le 30.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Abscis Bertin Construction
Adresse postale: Parc d'activités du Manoir, BP 80014
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Cuiller
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie, BP 16
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

3️⃣
Nom: Bonaud
Adresse postale: rue Henri Becquerel, ZI 2, BP 4022
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27040

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅
Nom: AFPAC entreprise insertion
Adresse postale: 13 place Michel Touye
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380

5️⃣
Nom: Cogelec
Adresse postale: ZI du Pommeret, rue Joliot Curie, BP 6
Commune postale: Petit Couronne

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Tonon Simonetti
Adresse postale: 10 grande rue Hameau de Chanteloup
Commune postale: Saint-Vigor
Code postal: 27930

7️⃣
Nom: Via France
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères, BP 57
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray Cedex
Code postal: 76802

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Source: OJS 2016/S 069-119667 (2016-04-06)
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Fournisseurs:
Abscis Bertin Construction AFPAC entreprise insertion Bonaud Cogelec Cuiller Tonon Simonetti VIA France
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