Traitement des lixiviats et du biogaz de l'ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne

Agglomération Côte Basque-Adour

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des lixiviats et du biogaz de l'ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement OVIVE (mandataire)/Mobitur

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le volume annuel de lixiviats à traiter est estimé entre 10 000 et 15 000 m3.De 2005 à 2012, 1 355 000 m3 de biogaz ont été brûlés via une torchère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297080
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

En complément des sections II.2.3 et II-3, il est précisé que le marché débute à sa date de notification au prestataire par l'agglomération. La durée du marché est fixée à deux (2) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics ». Une visite non obligatoire mais conseillée du site est organisée. Pour effectuer la visite les candidats devront se conformer aux modalités d'organisation prévues au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des lixiviats et du biogaz de l'ancienne décharge de Bacheforès à Bayonne.

Quantité ou étendue:

Le volume annuel de lixiviats à traiter est estimé entre 10 000 et 15 000 m3.

De 2005 à 2012, 1 355 000 m3 de biogaz ont été brûlés via une torchère.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Traitement_Lixiviats_Bachefores
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Bacheforès, chemin de Loustaounaou, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants impérativement sous la forme d'un imprimé dc1 dans la version de 25/08/2014 dûment complété et signé;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);

— déclaration du candidat (imprimé CERFA Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, précisant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2, précisant:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après « service fait ».

Paiement: par virement au moyen d'un mandat administratif.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour.

Prix fermes.

Financement: fonds propres de la Collectivité.

Monnaie: euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être un groupement conjoint ou un groupement solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la collecte et de la valorisation des déchets — service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traitement_Lixiviats_Bachefores
Informations complémentaires

En complément des sections II.2.3 et II-3, il est précisé que le marché débute à sa date de notification au prestataire par l'agglomération.

La durée du marché est fixée à deux (2) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant:

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet « marchés publics ».

Une visite non obligatoire mais conseillée du site est organisée. Pour effectuer la visite les candidats devront se conformer aux modalités d'organisation prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2015/S 162-297080 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 773 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450166
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297080
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché de deux ans reconductible 2 fois un an. Montant du marché sur deux ans 773 100 EUR HT. Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — Tél. +33 559447272 — Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 . Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-128536, mise en ligne le 19.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Traitement_lixiviats_bachefores

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Groupement OVIVE (mandataire)/Mobitur
Adresse postale: 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 53113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 247-450166 (2015-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)