Titres restaurant pour l'Esitpa

Esitpa

Fourniture de titres restaurant pour les agents titulaires et contractuels: impression, vente et livraison des titres sur le site de l'Esitpa, à Mont-Saint-Aignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Le marché sera fractionné à bons de commande. Les besoins sont exprimés en montant financier:— quantité annuelle: 85 000 EUR minimum,— quantité annuelle: 130 000 EUR maximum.Ces montants comprennent l'acquisition de la valeur.La valeur faciale de chaque titre restaurant est fixée à 7,50 EUR au profit des agents titulaires ou contractuels de l'école d'ingénieurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Esitpa
Adresse postale: 3 rue du Tronquet — CS 40118
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Courrier électronique: gbelhenniche@esitpa.fr 📧
Téléphone: +33 2328929123 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252748
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres restaurant pour les agents titulaires et contractuels: impression, vente et livraison des titres sur le site de l'Esitpa, à Mont-Saint-Aignan.
Quantité ou étendue:
Le marché sera fractionné à bons de commande. Les besoins sont exprimés en montant financier:
— quantité annuelle: 85 000 EUR minimum,
— quantité annuelle: 130 000 EUR maximum.
Ces montants comprennent l'acquisition de la valeur.
La valeur faciale de chaque titre restaurant est fixée à 7,50 EUR au profit des agents titulaires ou contractuels de l'école d'ingénieurs.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-E05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Tronquet, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— une copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Cette déclaration est demandée à titre indicatif, elle n'est pas utilisée pour juger le candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette déclaration est demandée à titre indicatif, elle n'est pas utilisée pour juger le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— des certificats de qualifications professionnelles apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de l'Esitpa.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Frais de réalisation de la prestation y compris frais de livraison (40)
2. Qualité des services afférents aux prestations mis en place dont modalités et facilité de la gestion des commandes, le service après-vente, l'interlocuteur unique. (45)
3. Délai de livraison et sécurisation des titres restaurant lors de l'envoi (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003926100017
Contact
Point de contact: Direction des ressources
M. Belhenniche Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 rue du Tronquet
Code postal: 76130
Point de contact: Service administratif et financier
Mme Oursel Valérie
Téléphone: +33 232829123 📞
Courrier électronique: voursel@esitpa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tU2Ya9hvwA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-E05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Esitpa
Adresse postale: 3 rue du Tronquet
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Téléphone: +33 235052740 📞
Source: OJS 2015/S 137-252748 (2015-07-15)
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