Tierce maintenance applicative du site Internet de la HAS

Haute autorité de santé (HAS)

La haute autorité de santé agit pour améliorer la qualité du système de santé français. Dans le cadre de ses missions, la HAS a crée un site Internet institutionnel qui a pour objectif majeur d'informer les professionnels de la santé et le public de ses actions. Ce site est ainsi considéré par la HAS comme stratégique. Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations tierce maintenance applicative pour le maintien en conditions opérationnelles et l'évolution du site Internet institutionnel de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Les prestations de tierce maintenance applicative s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.La part forfaitaire recouvre:— la phase d'initialisation;— le pilotage et le suivi opérationnel du marché;— la maintenance corrective;— la maintenance préventive;— l'assistance à l'utilisation des CMS;— la présentation des nouvelles versions des CMS;— les évolutions mineures comprises dans le forfait telles que définies à l'article 7.1.6 du CCTP;— l'établissement des devis demandés par la HAS;— le support de niveau 3;— le maintien à jour au fur et à mesure de l'exécution du marché de la documentation fonctionnelle et technique de l'ensemble du périmètre concerné par le présent marché, de sorte que celle-ci soit complète;— la mise à disposition des plates-formes du titulaire nécessaires à l'exécution du marché dans ses propres locaux notamment.La part à commandes est destinée à rémunérer les prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées par la HAS, tout au long de l'exécution du présent marché, en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire visée ci-dessus. Elle concerne notamment:— les montées de version;— les spécifications détaillées de demandes d'évolutions;— les évolutions qui ne sont pas comprises dans le forfait;— les études spécifiques et les audits;— la réversibilité/transférabilité éventuelle, totale ou partielle;— et toutes prestations en lien avec l'exécution du présent marché et non couvertes par les prestations prévues dans la part forfaitaire du marché.Le présent marché est pour la part à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061516
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien indiqué ci après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3qAYvS3XIw Pour information, le DCE est libre d'accès. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les dossiers doivent être déposes sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) par téléphone: 0 892232120 2) par messagerie: support@achatpublic.com durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase d'initialisation de la tierce maintenance applicative. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette deuxième période annuelle, le marché pourra à nouveau être prolongé mais pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement. Le Titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non reconduction au Titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours d'exécution. En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire. En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché. Le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite le 28.1.2015. Cette consultation avait pour objet de confier l'exécution de prestation de TMA de plusieurs applications informatiques de la HAS dont le site Internet institutionnel. A l'issue de cette procédure sans suite, la HAS a décidé de lancer plusieurs consultations distinctes propres à chaque application informatique concernée. Le présent appel d'offres est dédié au site Internet institutionnel de la HAS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La haute autorité de santé agit pour améliorer la qualité du système de santé français. Dans le cadre de ses missions, la HAS a crée un site Internet institutionnel qui a pour objectif majeur d'informer les professionnels de la santé et le public de ses actions. Ce site est ainsi considéré par la HAS comme stratégique. Le marché a pour objet de confier au titulaire des prestations tierce maintenance applicative pour le maintien en conditions opérationnelles et l'évolution du site Internet institutionnel de la HAS.
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Quantité ou étendue:
Les prestations de tierce maintenance applicative s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes.
La part forfaitaire recouvre:
— la phase d'initialisation;
— le pilotage et le suivi opérationnel du marché;
— la maintenance corrective;
— la maintenance préventive;
— l'assistance à l'utilisation des CMS;
— la présentation des nouvelles versions des CMS;
— les évolutions mineures comprises dans le forfait telles que définies à l'article 7.1.6 du CCTP;
— l'établissement des devis demandés par la HAS;
— le support de niveau 3;
— le maintien à jour au fur et à mesure de l'exécution du marché de la documentation fonctionnelle et technique de l'ensemble du périmètre concerné par le présent marché, de sorte que celle-ci soit complète;
— la mise à disposition des plates-formes du titulaire nécessaires à l'exécution du marché dans ses propres locaux notamment.
La part à commandes est destinée à rémunérer les prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées par la HAS, tout au long de l'exécution du présent marché, en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire visée ci-dessus. Elle concerne notamment:
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— les montées de version;
— les spécifications détaillées de demandes d'évolutions;
— les évolutions qui ne sont pas comprises dans le forfait;
— les études spécifiques et les audits;
— la réversibilité/transférabilité éventuelle, totale ou partielle;
— et toutes prestations en lien avec l'exécution du présent marché et non couvertes par les prestations prévues dans la part forfaitaire du marché.
Le présent marché est pour la part à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les documents suivants:
— un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ";
— un formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ";
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (kbis le cas échéant).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales références du candidat dans le domaine des prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Un ou plusieurs exemples de réalisation et/ou de maintenance de sites internet utilisant les mêmes technologies que la HAS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec le mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII. du code des marchés publics, les candidats sont informés que la forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution du marché objet de la présente consultation, est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3qAYvS3XIw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien indiqué ci après:
Pour information, le DCE est libre d'accès. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Les dossiers doivent être déposes sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: 0 892232120
2) par messagerie: support@achatpublic.com
durée: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Cette première période inclut la phase d'initialisation de la tierce maintenance applicative. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 12 mois. A l'issue de cette deuxième période annuelle, le marché pourra à nouveau être prolongé mais pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement. Le Titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non reconduction au Titulaire au moins un mois avant la fin de la période en cours d'exécution.
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En application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le titulaire.
En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Le présent appel d'offres fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite le 28.1.2015. Cette consultation avait pour objet de confier l'exécution de prestation de TMA de plusieurs applications informatiques de la HAS dont le site Internet institutionnel. A l'issue de cette procédure sans suite, la HAS a décidé de lancer plusieurs consultations distinctes propres à chaque application informatique concernée. Le présent appel d'offres est dédié au site Internet institutionnel de la HAS.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 036-061516 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269333
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061516
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 416 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Compréhension des enjeux, des objectifs et résultat attendus (15)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée (25)
4. Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (20)

Attribution du marché
Nom: Klee conseil et integration
Source: OJS 2015/S 146-269333 (2015-07-28)
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Produits/services:
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