Tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée à l'informatisation du processus de certification des établissements de santé

Haute autorité de santé (HAS)

L'Application, objet de la présente consultation, dénommée «Sara», a pour objectif d'informatiser l'ensemble du processus de la certification des établissements de santé et de favoriser ainsi les échanges entre la HAS, les experts-visiteurs et les établissements de santé engagés dans la procédure.
L'application SARA permet notamment aux établissements de santé de transmettre à la HAS l'ensemble des documents dont le Compte qualité, réclamés par la HAS dans le cadre de la procédure de certification.
l'application SARA en ligne depuis 2010 se présente sous la forme d'un site Web auquel les utilisateurs se connectent par un navigateur internet. L'Application est utilisée par environ 15 000 utilisateurs avec une moyenne de 700 utilisateurs par jour au 1.9.2015.
pour la bonne information des candidats, est jointe au présent avis, une annexe présentant une description fonctionnelle et technique de l'application Sara.
En outre, afin de mieux connaître les activités et missions de la HAS, notamment la certification des établissements de santé, les candidats peuvent se rendre sur le site Internet de la Has.
Dans le cadre du renouvellement du marché actuel de Tierce Maintenance Applicative, les objectifs du Service des Systèmes d'information de la HAS sont les suivants:
— augmenter la proactivité pour anticiper les évolutions et la maîtrise de l'exploitation du système d'information,
— maîtriser les coûts et la variabilité du contrat,
— maîtriser la sécurité du système d'information,
— améliorer la performance des services, la sûreté de fonctionnement, avec une orientation des services vers les besoins utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-18 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont principalement les suivantes:— une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application,— des prestations opérationnelles:. De maintenance corrective et préventive de l'application, de support de niveau 3 (incluant les interventions sur les bases de données),. De supervision des batchs,. De pilotage de la tierce maintenance applicative,. De réalisation de projets d'évolutions,. D' études d'impact, conseils, études spécifiques, formations, documentations spécifiques.— Une prestation de réversibilité permettant la reprise des services en fin de marché.La consultation concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.Le marché comporte une part forfaitaire et une part à commandes. Pour sa partie à prix unitaires, il est précisé que le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, le montant estimatif de la maintenance évolutive à traiter dans la partie à bons de commande (Evolutions ou modifications de programmes existants) est évalué à 1 200 000 EUR (T.T.C.). Cette estimation financière est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché (12 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois possibles).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334677
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'Ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. Sélection des candidatures: A ce stade, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que son annexe sont les seuls documents à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2015-19). Les documents peuvent également être demandés au point de contact visé au présent avis. Il est rappelé que les candidats peuvent s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, etc.) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature. Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique, par écrit (cf: rubrique « Questions/Réponses» de la plate-forme achatpublic.com), au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures. La ou les réponse(s) apportée(s) par le pouvoir adjudicateur sera(ont) portée(s) à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré les documents en s'identifiant et sera(ont) transmises sur la plate-forme dématérialisée. — Après réception et analyse des dossiers de candidature, la HAS sélectionne 3 à 5 candidats. Chaque critère de sélection des candidatures sera évalué selon les axes suivants: justificatif no1: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles; la compatibilité du chiffre d'affaires spécifique (moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles) au regard de l'estimation financière des prestations à exécuter au titre du marché; la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations de tierce maintenance applicative par rapport au chiffre d'affaire global; la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations de maintenance évolutive par rapport au chiffre d'affaires des prestations de tierce maintenance applicative; l'importance des sommes consacrées aux moyens de recherche et de développement de l'entreprise. Justificatif no2: les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations de tierce maintenance applicative (organisation des équipes; modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur, reporting; process de validation, etc.). Justificatif no3: les moyens annuels et les effectifs d'encadrement; les titres d'études et professionnels des cadres et des responsables de prestations de service similaires. Justificatif no4: la pertinence des références de tierce maintenance applicative de taille et de technologies similaires. Justificatif no5: le nombre et le type de certificats ou autres preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité. Il est demandé aux candidats de porter une attention particulière à la clarté des dossiers de candidatures présentés: Facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages), ainsi qu'une bonne lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte). Etapes du dialogue compétitif: — analyse et sélection des candidatures, — envoi du programme fonctionnel aux candidats retenus et remise des offres initiales par les candidats. — dialogue avec les candidats sélectionnés afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins exprimés par la HAS. Pendant cette phase de dialogue, la HAS se réserve le droit d'éliminer un candidat entre chaque tour d'auditions. — A l'issue du dialogue, invitation des candidats à remettre une offre finale. Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse est retenu par la Has. Les modalités de réponse des candidats admis au dialogue seront définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif. Les modalités d'organisation du dialogue compétitif seront également définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif. Attribution d'une prime: une prime d'indemnisation de 4 000 EUR (T.T.C.) sera versée aux candidats non retenus dans les conditions définies dans la lettre d'invitation à dialoguer (Règlement de la consultation). Modalités de remise des dossiers de candidature: Les dossiers doivent imperativement etre déposés sous format electronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. La remise sous forme papier n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique — 0892232120 ou par email — support@achatpublic.com , pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations. Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plate-forme, la HAS nesaurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique « aide » de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat. la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements sur les documents ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Application, objet de la présente consultation, dénommée «Sara», a pour objectif d'informatiser l'ensemble du processus de la certification des établissements de santé et de favoriser ainsi les échanges entre la HAS, les experts-visiteurs et les établissements de santé engagés dans la procédure.
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L'application SARA permet notamment aux établissements de santé de transmettre à la HAS l'ensemble des documents dont le Compte qualité, réclamés par la HAS dans le cadre de la procédure de certification.
l'application SARA en ligne depuis 2010 se présente sous la forme d'un site Web auquel les utilisateurs se connectent par un navigateur internet. L'Application est utilisée par environ 15 000 utilisateurs avec une moyenne de 700 utilisateurs par jour au 1.9.2015.
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pour la bonne information des candidats, est jointe au présent avis, une annexe présentant une description fonctionnelle et technique de l'application Sara.
En outre, afin de mieux connaître les activités et missions de la HAS, notamment la certification des établissements de santé, les candidats peuvent se rendre sur le site Internet de la Has.
Dans le cadre du renouvellement du marché actuel de Tierce Maintenance Applicative, les objectifs du Service des Systèmes d'information de la HAS sont les suivants:
— augmenter la proactivité pour anticiper les évolutions et la maîtrise de l'exploitation du système d'information,
— maîtriser les coûts et la variabilité du contrat,
— maîtriser la sécurité du système d'information,
— améliorer la performance des services, la sûreté de fonctionnement, avec une orientation des services vers les besoins utilisateurs.
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont principalement les suivantes:
— une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application,
— des prestations opérationnelles:
. De maintenance corrective et préventive de l'application, de support de niveau 3 (incluant les interventions sur les bases de données),
. De supervision des batchs,
. De pilotage de la tierce maintenance applicative,
. De réalisation de projets d'évolutions,
. D' études d'impact, conseils, études spécifiques, formations, documentations spécifiques.
— Une prestation de réversibilité permettant la reprise des services en fin de marché.
La consultation concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP.
Le marché comporte une part forfaitaire et une part à commandes. Pour sa partie à prix unitaires, il est précisé que le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif de la maintenance évolutive à traiter dans la partie à bons de commande (Evolutions ou modifications de programmes existants) est évalué à 1 200 000 EUR (T.T.C.). Cette estimation financière est calculée sur les 4 années possibles d'exécution du marché (12 mois fermes + 3 reconductions de 12 mois possibles).
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Description des options:
En application de l'article 35-ii-6° du CMP, des marchés peuvent être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses co-traitants » dûment daté et signé;
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement » auquel seront joints les documents mentionnés aux blocs « Capacité économique et financière » et « Capacité technique».
— l'indication s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant.
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).
— une assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en charge tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre de l'exécution du présent marché.
— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature).
Situation économique et financière:
Justificatif no1: Le candidat fournit, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration:
— du chiffre d'affaires global de sa société,
— du chiffre d'affaires global de sa société relatif aux prestations de tierce maintenance applicative, en faisant ressortir le chiffre d'affaires des prestations de maintenance évolutive,
— des sommes consacrées par le candidat aux moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Ces chiffres d'affaires et sommes doivent être exprimés par les candidats en valeur et non en pourcentage.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif no2: Le candidat présente les mesures employées pour s'assurer de la qualité de ses prestations de tierce maintenance applicative.
Justificatif no3: Le candidat présente ses capacités techniques à exécuter les prestations en termes de moyens humains sur les 3 dernières années avec:
— une mention des effectifs moyens annuels de sa société et des effectifs d'encadrement,
— pour l'année en cours, la présentation des titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du marché.
Justificatif no4: Le candidat présente au maximum 5 références récentes, détaillées, sur des projets de taille et de technologies similaires, réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chacune d'elles, le candidat doit indiquer:
— sa période et sa durée, son montant global et celui dédié aux prestations de maintenance évolutive en euros (T.T.C.),
— les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques,
— le descriptif des prestations réalisées (incluant l'environnement technique et les technologies utilisées),
— le destinataire public ou privé concerné, les coordonnées des responsables clients que la HAS pourra librement contacter.
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justificatif no5: Le candidat présente et fournit les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement, celui-ci devra être solidaire pour l'exécution dudit marché. En d'autres termes, un groupement sous une autre forme devra se conformer à cette exigence et changer de nature si le marché lui est attribué.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, un classement sera établi après analyse et application du pourcentage associé à chaque justificatif requis à savoir:
— justificatif no1: 10 %
— justificatif no2: 20 %
— justificatif no3: 10 %
— justificatif no4: 50 %
— justificatif no5: 10 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-19
Informations complémentaires
L'Ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française.
Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
Sélection des candidatures:
A ce stade, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que son annexe sont les seuls documents à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2015-19). Les documents peuvent également être demandés au point de contact visé au présent avis.
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Il est rappelé que les candidats peuvent s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions mentionnées à l'article 45-3 du CMP. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées ci-dessus.
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Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains, etc.) et la liste éventuelle des prestations en cours précisant leur montant et leur nature.
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Les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique, par écrit (cf: rubrique « Questions/Réponses» de la plate-forme achatpublic.com), au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures. La ou les réponse(s) apportée(s) par le pouvoir adjudicateur sera(ont) portée(s) à la connaissance de l'ensemble des candidats ayant retiré les documents en s'identifiant et sera(ont) transmises sur la plate-forme dématérialisée.
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— Après réception et analyse des dossiers de candidature, la HAS sélectionne 3 à 5 candidats. Chaque critère de sélection des candidatures sera évalué selon les axes suivants:
justificatif no1: l'évolution du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles; la compatibilité du chiffre d'affaires spécifique (moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles) au regard de l'estimation financière des prestations à exécuter au titre du marché; la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations de tierce maintenance applicative par rapport au chiffre d'affaire global; la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations de maintenance évolutive par rapport au chiffre d'affaires des prestations de tierce maintenance applicative; l'importance des sommes consacrées aux moyens de recherche et de développement de l'entreprise.
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Justificatif no2: les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations de tierce maintenance applicative (organisation des équipes; modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur, reporting; process de validation, etc.).
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Justificatif no3: les moyens annuels et les effectifs d'encadrement; les titres d'études et professionnels des cadres et des responsables de prestations de service similaires.
Justificatif no4: la pertinence des références de tierce maintenance applicative de taille et de technologies similaires.
Justificatif no5: le nombre et le type de certificats ou autres preuves de mesures équivalente de garantie de la qualité.
Il est demandé aux candidats de porter une attention particulière à la clarté des dossiers de candidatures présentés: Facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages), ainsi qu'une bonne lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte).
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Etapes du dialogue compétitif:
— analyse et sélection des candidatures,
— envoi du programme fonctionnel aux candidats retenus et remise des offres initiales par les candidats.
— dialogue avec les candidats sélectionnés afin de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins exprimés par la HAS. Pendant cette phase de dialogue, la HAS se réserve le droit d'éliminer un candidat entre chaque tour d'auditions.
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— A l'issue du dialogue, invitation des candidats à remettre une offre finale. Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse est retenu par la Has.
Les modalités de réponse des candidats admis au dialogue seront définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif. Les modalités d'organisation du dialogue compétitif seront également définies dans le règlement de consultation du dialogue compétitif.
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Attribution d'une prime: une prime d'indemnisation de 4 000 EUR (T.T.C.) sera versée aux candidats non retenus dans les conditions définies dans la lettre d'invitation à dialoguer (Règlement de la consultation).
Modalités de remise des dossiers de candidature:
Les dossiers doivent imperativement etre déposés sous format electronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
La remise sous forme papier n'est pas autorisée.
Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com.
Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le service d'assistance téléphonique — 0892232120 ou par email — support@achatpublic.com , pour bénéficier d'une assistance technique dans l'accomplissement de ces opérations.
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Attention: le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plate-forme, la HAS nesaurait être tenue pour responsable. Plusieurs documents et informations sont disponibles dans la rubrique « aide » de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
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Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment son identification.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.
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la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements sur les documents ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 184-334677 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-12-M
Brève description:
L'application dénommée «Sara», a pour objectif d'informatiser l'ensemble du processus de la certification des établissements de santé et de favoriser ainsi les échanges entre la HAS, les experts-visiteurs et les établissements de santé engagés dans la procédure. L'application SARA permet notamment aux établissements de santé de transmettre à la HAS l'ensemble des documents dont le compte qualité, réclamés par la HAS dans le cadre de la procédure de certification. L'application SARA en ligne depuis 2010 se présente sous la forme d'un site Web auquel les utilisateurs se connectent par un navigateur internet.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024141
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334677
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Sous-critères de jugement des offres: Critère 1 A. Pertinence générale: 10 %; B. Pertinence fonctionnelle et technique: 30 %; C. Pertinence organisationnelle: 30 %. Critère 2 A. Part forfaitaire du marché, 15 %; B. Part à commandes du marché, 15 %. Marché renouvelable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont principalement les suivantes:
— une prestation initiale permettant au titulaire de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de TMA de l'application,
— des prestations opérationnelles et notamment maintenance corrective et préventive, support de niveau 3, supervision des batchs, pilotage de la TMA, réalisation de projets d'évolutions, d'études d'impact, conseils, études spécifiques, formations, documentations spécifiques,
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— une prestation de réversibilité permettant la reprise des services en fin de marché.
Informations complémentaires:
Sous-critères de jugement des offres:
Critère 1
A. Pertinence générale: 10 %;
B. Pertinence fonctionnelle et technique: 30 %;
C. Pertinence organisationnelle: 30 %.
Critère 2
A. Part forfaitaire du marché, 15 %;
B. Part à commandes du marché, 15 %.
Marché renouvelable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement 3 fois pour 12 mois.
Contact pour obtenir la communication des pièces du marché: pôle achats et marchés publics (cf. coordonnées mentionnées au point de contact susvisé), du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.
L'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de la HAS, dans les conditions suivantes:
A. Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas;
B. Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par délivrance d'une copie sur support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction;
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C. Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction): 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-024141 (2017-01-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...