Système d'Archivage Electronique pour la sécurisation des documents à enjeux et Tiers Archiveur Electronique

RTE

RTE, Société Anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de Service Public. Il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
Au cœur du système électrique, RTE a la charge de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité. 24 h/24 et 7 j/7, nous jouons un rôle clé pour aiguiller les flux d'électricité et optimiser le fonctionnement du système électrique pour nos clients et la collectivité. Nous acheminons l'électricité en tout point du territoire, depuis ses lieux de production jusqu'aux sites industriels qui sont directement raccordés à notre réseau et jusqu'aux réseaux de distribution qui font le lien avec les consommateurs finaux. Nous sommes l'opérateur du réseau de transport d'électricité français à haute et très haute tension, le plus grand d'Europe.
Avec plus de 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 48 lignes transfrontalières avec les pays voisins, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 4 461 MEUR et a investit 1 374 MEUR. Il emploie environ 8 500 salariés.
Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rte-france.com
De par ses missions de Service Public, RTE produit des archives publiques. En 1981 le Ministère de la Culture (direction des Archives de France) a délégué à l'établissement public EDF et par extension à sa filiale RTE la gestion de ses archives en application du décret 79¬1037 du 3 décembre 1979.
Compte tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'Etat, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L. 211-4 du code du patrimoine. A ce titre, les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues aux articles L. 212-1 et s. et R. 212-1 et s. de ce code: sélection des archives à conserver à l'issue de leur utilisation courante par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), conservation des archives par un tiers agréé pendant leur utilisation courante…
RTE est donc tenue de conserver ses archives aussi longtemps que celles-ci peuvent permettre l'établissement de ses droits, ceux de ses agents, clients, partenaires...
— Nul ne peut les détruire ou les aliéner, ni les emporter en quittant ses fonctions.
— Elles doivent intégrer à terme et pour partie le patrimoine national.
— Elles sont communicables au terme des délais fixés par la loi.
— Leur gestion est placée sous le contrôle scientifique et technique du Ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France).
Le projet vise à mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux dans la durée de RTE en prenant en compte:
— le pilotage de l'archivage dans sa globalité: tous les documents engageants réglementaires ou stratégiques devant être archivés sont archivés et ce, qu'ils soient sur support physique ou support numérique (y compris les courriels engageants),
— la gestion du classement, des recherches, des consultations, des accès et de la destruction,
— l'organisation de la conservation, au plan de la sécurité juridique et technique (sécurité des locaux, sécurité des infrastructures informatiques, sécurité des accès, protection contre les risques environnementaux…) ainsi que de la pérennisation, qu'il soit manuel, semi-automatique ou automatique.
Le système n'a pas pour vocation à couvrir les fonctionnalités:
— de la Gestion Électronique de Documents (GED),
— de la sauvegarde informatique,
— du travail collaboratif,
— du stockage des documents non engageants pour l'entreprise
Le marché est découpé en deux lots:
— Lot 1: Outil Système d'archivage électronique (SAE)
— Lot 2: Tiers Archiveur Électronique (TAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: hafida.seri@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248247 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387303
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-142128
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
A ce stade de la consultation, il n'est pas fourni de cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Au cœur du système électrique, RTE a la charge de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité. 24 h/24 et 7 j/7, nous jouons un rôle clé pour aiguiller les flux d'électricité et optimiser le fonctionnement du système électrique pour nos clients et la collectivité. Nous acheminons l'électricité en tout point du territoire, depuis ses lieux de production jusqu'aux sites industriels qui sont directement raccordés à notre réseau et jusqu'aux réseaux de distribution qui font le lien avec les consommateurs finaux. Nous sommes l'opérateur du réseau de transport d'électricité français à haute et très haute tension, le plus grand d'Europe.

Avec plus de 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 48 lignes transfrontalières avec les pays voisins, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 4 461 MEUR et a investit 1 374 MEUR. Il emploie environ 8 500 salariés.

Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rte-france.com

De par ses missions de Service Public, RTE produit des archives publiques. En 1981 le Ministère de la Culture (direction des Archives de France) a délégué à l'établissement public EDF et par extension à sa filiale RTE la gestion de ses archives en application du décret 79¬1037 du 3 décembre 1979.

Compte tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'Etat, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L. 211-4 du code du patrimoine. A ce titre, les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues aux articles L. 212-1 et s. et R. 212-1 et s. de ce code: sélection des archives à conserver à l'issue de leur utilisation courante par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), conservation des archives par un tiers agréé pendant leur utilisation courante…

RTE est donc tenue de conserver ses archives aussi longtemps que celles-ci peuvent permettre l'établissement de ses droits, ceux de ses agents, clients, partenaires...

— Nul ne peut les détruire ou les aliéner, ni les emporter en quittant ses fonctions.

— Elles doivent intégrer à terme et pour partie le patrimoine national.

— Elles sont communicables au terme des délais fixés par la loi.

— Leur gestion est placée sous le contrôle scientifique et technique du Ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France).

Le projet vise à mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux dans la durée de RTE en prenant en compte:

— le pilotage de l'archivage dans sa globalité: tous les documents engageants réglementaires ou stratégiques devant être archivés sont archivés et ce, qu'ils soient sur support physique ou support numérique (y compris les courriels engageants),

— la gestion du classement, des recherches, des consultations, des accès et de la destruction,

— l'organisation de la conservation, au plan de la sécurité juridique et technique (sécurité des locaux, sécurité des infrastructures informatiques, sécurité des accès, protection contre les risques environnementaux…) ainsi que de la pérennisation, qu'il soit manuel, semi-automatique ou automatique.

Le système n'a pas pour vocation à couvrir les fonctionnalités:

— de la Gestion Électronique de Documents (GED),

— de la sauvegarde informatique,

— du travail collaboratif,

— du stockage des documents non engageants pour l'entreprise

Le marché est découpé en deux lots:

— Lot 1: Outil Système d'archivage électronique (SAE)

— Lot 2: Tiers Archiveur Électronique (TAE).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT1: Système d'archivage électronique (SAE)
Brève description:

Les prestations attendues pour chacun des lots sont:

— la mise en œuvre de la solution technique (paramétrage — développement si nécessaire)

— la rédaction des documentations techniques et fonctionnelles

— l'accompagnement des utilisateurs (formations)

— la réversibilité éventuelle en fin de contrat.

Informations complémentaires sur les lots: Durée: 3 ans fermes renouvelables 5 x 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 Tiers archiveur électronique
Description des options:

LOT1 Options de prolongation de durée: 5 x 12 mois

Options techniques:

— Formation

— Accompagnement technique et fonctionnel

— Réversibilité

LOT2 Options de prolongation de durée: 5 x 12 mois

— Réversibilité.

Numéro de référence: 15720

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

LOT1&2 Capacité économique et financière:

— CA annuels des 3 dernières années: au moins 1 000 kEUR pour le LOT1 et 500 kEUR pour le LOT2

— Taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années)

LOT1&2 Critères administratifs (critère non éliminatoire):

— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

— Indiquer l'effectif sur les 3 dernières années

— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années

— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).

Le dossier de candidature doit également contenir:

— Une présentation succincte de la société (1 feuille A4 — raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, CodeNAF, domaines d'interventions...)

— Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

LOT1 Le candidat doit remettre un dossier justifiant de sa capacité à:

— Proposer un outil de gestion de l'archivage Mixte (papier et électronique)

— Respecter les Normes Z42-013 et ISO- NF 15489

— Proposer un produit sur étagère déjà commercialisé

— Proposer un produit adaptable par simple paramétrage

— Assurer des flux d'échange de documents SFTP, Https

— Mobiliser rapidement les compétences adaptées sur la période projet (projet cours)

— Maintenir les données sur le territoire français

LOT2 Le candidat doit remettre un mémoire justifiant de sa capacité à:

— Répondre à l'agrément SIAF (voire agrément ASIP) ainsi que la transmission de ces deux agréments,

— Détenir la certification ISO 27001,

— Respecter la Norme Z42-013

— Disposer d'un hébergement en France sur des sites distants ne présentant pas de modes communs en regard des risques naturels, des risques d'alimentation électriques, des risques au niveau des télécommunications..

— Assurer les interconnexions des sites par ligne privé et redondé

— Assurer les Flux d'échange de documents SFTP, Https

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Le système d'archivage a pour vocation d'archiver des données à enjeux dont certaines dites sensibles de l'entreprise. Compte-tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'état, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L.211-4 du code du patrimoine. A ce titre les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues à l'article 212-4: conservation des archives par un tiers agrée pendant leur utilisation courante.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (critères qui seront énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à présenter une offre) (40)
2. Commercial (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hafida Seri

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 80-142128

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009, par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.

Source: OJS 2015/S 212-387303 (2015-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet vise a mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux de RTE dans la durée en prenant en compte: — le pilotage de l'archivage dans sa globalité, — la gestion du classement, des recherches, des consultations, des accès et de la destruction, — l'organisation de la conservation (sécurité juridique et technique et pérennisation). Le système n'a pas pour vocation de couvrir les fonctionnalités suivantes: GED, sauvegarde informatique, travail collaboratif, stockage de document non engageant. Le marché est donc découpé en 2 lots: outil Système d'archivage électronique (SAE) et Tiers archiveur électronique (TAE).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Cœur Défense Tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: margaux.robitaille@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248033 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192307
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-387303
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet vise a mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux de RTE dans la durée en prenant en compte:

— le pilotage de l'archivage dans sa globalité,

— l'organisation de la conservation (sécurité juridique et technique et pérennisation).

Le système n'a pas pour vocation de couvrir les fonctionnalités suivantes: GED, sauvegarde informatique, travail collaboratif, stockage de document non engageant.

Le marché est donc découpé en 2 lots: outil Système d'archivage électronique (SAE) et Tiers archiveur électronique (TAE).

Intitulé du lot: Lot 1: outil Système d'archivage électronique (SAE)
Brève description:

— la mise en œuvre de la solution technique (paramétrage — développement si nécessaire),

— la rédaction des documentations techniques et fonctionnelles,

— l'accompagnement des utilisateurs (formations),

Description des options:

Lot 1: options de prolongation de durée: 5 x 12 mois.

— formation,

— accompagnement technique et fonctionnel,

— réversibilité.

Intitulé du lot: Lot 2: Tiers archiveur électronique (TAE)
Description des options: Lot 2: options de prolongation de durée: 5 x 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Techniques
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Commercial
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Margaux Robitaille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 14723161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009, par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-192307 (2017-05-16)

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