Système d'Archivage Electronique pour la sécurisation des documents à enjeux et Tiers Archiveur Electronique

RTE

RTE, Société Anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de Service Public. Il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
Au cœur du système électrique, RTE a la charge de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité. 24 h/24 et 7 j/7, nous jouons un rôle clé pour aiguiller les flux d'électricité et optimiser le fonctionnement du système électrique pour nos clients et la collectivité. Nous acheminons l'électricité en tout point du territoire, depuis ses lieux de production jusqu'aux sites industriels qui sont directement raccordés à notre réseau et jusqu'aux réseaux de distribution qui font le lien avec les consommateurs finaux. Nous sommes l'opérateur du réseau de transport d'électricité français à haute et très haute tension, le plus grand d'Europe.
Avec plus de 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 48 lignes transfrontalières avec les pays voisins, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 4 461 MEUR et a investit 1 374 MEUR. Il emploie environ 8 500 salariés.
Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rte-france.com
De par ses missions de Service Public, RTE produit des archives publiques. En 1981 le Ministère de la Culture (direction des Archives de France) a délégué à l'établissement public EDF et par extension à sa filiale RTE la gestion de ses archives en application du décret 79¬1037 du 3 décembre 1979.
Compte tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'Etat, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L. 211-4 du code du patrimoine. A ce titre, les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues aux articles L. 212-1 et s. et R. 212-1 et s. de ce code: sélection des archives à conserver à l'issue de leur utilisation courante par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), conservation des archives par un tiers agréé pendant leur utilisation courante…
RTE est donc tenue de conserver ses archives aussi longtemps que celles-ci peuvent permettre l'établissement de ses droits, ceux de ses agents, clients, partenaires...
— Nul ne peut les détruire ou les aliéner, ni les emporter en quittant ses fonctions.
— Elles doivent intégrer à terme et pour partie le patrimoine national.
— Elles sont communicables au terme des délais fixés par la loi.
— Leur gestion est placée sous le contrôle scientifique et technique du Ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France).
Le projet vise à mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux dans la durée de RTE en prenant en compte:
— le pilotage de l'archivage dans sa globalité: tous les documents engageants réglementaires ou stratégiques devant être archivés sont archivés et ce, qu'ils soient sur support physique ou support numérique (y compris les courriels engageants),
— la gestion du classement, des recherches, des consultations, des accès et de la destruction,
— l'organisation de la conservation, au plan de la sécurité juridique et technique (sécurité des locaux, sécurité des infrastructures informatiques, sécurité des accès, protection contre les risques environnementaux…) ainsi que de la pérennisation, qu'il soit manuel, semi-automatique ou automatique.
Le système n'a pas pour vocation à couvrir les fonctionnalités:
— de la Gestion Électronique de Documents (GED),
— de la sauvegarde informatique,
— du travail collaboratif,
— du stockage des documents non engageants pour l'entreprise
Le marché est découpé en deux lots:
— Lot 1: Outil Système d'archivage électronique (SAE)
— Lot 2: Tiers Archiveur Électronique (TAE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• • RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels
• • Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• • France › Ile-de-France