Surveillance, entretien et exploitation des usines de production d'eau potable de Quincampoix, Pont neuf, Croix madame, la Boutriais et leurs ouvrages associés ainsi que des ouvrages de transport et points de livraison du SMPBC — durée 7 ans

SMPBC

La présente consultation a pour objet de désigner une entreprise ou des entreprises afin d'assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et transport d'eau potable, entretien et maintenance, permanence de service, relevé des compteurs de vente d'eau, rémunération par le syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia eau compagnie générale des eaux

Qui ?

• SMPBC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:

Usine de productionPont neuf: eau de surface 150 m3/hquincampoix: eau de surface 150 m3/hBoutriais: eau souterraine 10 m3/hcroix Mme: eau souterraine 25 m3/hvolume produit en gros: 1 420 000 m3réservoir: 3 de capacité (700 m3 + 2 X 1 000 m3 + 2 X 1 000 m3) et une bâche enterrée de 2 000 m3stations d'exhaure: 2 X 150 m3/hréseau de transfert: 68 kmstation de reprise: 100 m3/hpoints de livraison: 25.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpbc
Adresse postale: Fougères Communauté, parc d'activité de l'Aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: La Selle-en-Luitre
Contact
Téléphone: +33 223510014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264500
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Usine de production

Pont neuf: eau de surface 150 m3/h

quincampoix: eau de surface 150 m3/h

Boutriais: eau souterraine 10 m3/h

croix Mme: eau souterraine 25 m3/h

volume produit en gros: 1 420 000 m3

réservoir: 3 de capacité (700 m3 + 2 X 1 000 m3 + 2 X 1 000 m3) et une bâche enterrée de 2 000 m3

stations d'exhaure: 2 X 150 m3/h

réseau de transfert: 68 km

station de reprise: 100 m3/h

points de livraison: 25.

Description des options:

Astreinte et Intervention d'urgence sur les installations exploitées en Régie par le SMPBC.

Numéro de référence: 2015EXPLOITATION

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce;

— déclarations sur l'honneur — article 44 et 45 du CMP — ou Dc1 + Dc2 + Noti 2 (attestations fiscales et sociales à jour de moins de 6 mois). Les formulaires peuvent être téléchargés sur http://www.economie.gouv.fr

— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— inscription registre du commerce (Kbis).

Situation économique et financière:

Attestations d'assurance;

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples: attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages...) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Titulaire produit une garantie à première demande dans les trois mois qui suivent la prise d'effet du marché, pour un montant de 2 % du marché initial.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la collectivité.

Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique) dans le délai global de 30 jours. L'Attributaire pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Propositions en faveur de l'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bureaux du Pouvoir Adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350260300025
Contact
Point de contact: M. le président, responsable administration/finances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EXPLOITATION

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 143-264500 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 608 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Selle-en-Luitré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442247
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264500
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-114809, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Veolia eau compagnie générale des eaux
Adresse postale: 163-169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 243-442247 (2015-12-11)

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