Sureté et sécurité incendie pour diverses juridictions de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Sureté et sécurité incendie pour diverses juridictions de la cour d'appel de Lyon (Loire et Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue: Le marché concerne 9 ERP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean, CS 50029
Code postal: 69321
Commune postale: Lyon Cedex 05
Contact
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 426726415 📞
Fax: +33 426726410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034100
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons. Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sureté et sécurité incendie pour diverses juridictions de la cour d'appel de Lyon (Loire et Rhône).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sureté et sécurité incendie de la Cour d'appel de Lyon
Brève description: Sureté et sécurité incendie de la Cour d'appel de Lyon.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sureté et sécurité incendie de juridictions du Rhône hors cour d'appel de Lyon
Brève description:
Nouveau Palais de Justice de Lyon, Palais de Justice de Villefranche sur Saône, Conseil de Prud'Hommes de Lyon, Tribunal d'instance de Villeurbanne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sureté et sécurité incendie de juridictions de la Loire hors Roanne
Brève description:
Palais de Justice de Saint-Étienne, Conseil de Prud'Hommes de Saint-Étienne, Palais de Justice de Montbrison.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sureté et sécurité incendie du Palais de Justice de Roanne
Brève description: Sureté et sécurité incendie du Palais de Justice de Roanne.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: SARLY.GEN.AOO.2015.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du palais de justice, 69321 Lyon Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Organisation de l'entreprise, liste des références de moins de 3 ans pour des missions similaires. Visite des sites obligatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'État — programme 166-60 (justice judicaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service administratif régional
Point de contact: Cellule marchés publics
Nom: Cour d'appel de Lyon, service administratif régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SARLY.GEN.AOO.2015.01
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 021-034100 (2015-01-27)