Suivi des Achats de fruits et légumes frais et transformés et de pomme de terre par les ménages Français

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits et légumes frais et transformés et de pommes de terre par les ménages français pour leur consommation à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 1 tranche ferme (Tf) et trois tranches conditionnelles (Tc) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.Chaque tranche comporte une partie fixe et une partie variable— tf: mise à disposition données 2016,— tc1: mise à disposition données 2017,— tc2: mise à disposition données 2018,— tc3: mise à disposition données 2019.Montant maximum alloué à la partie fixe de chaque tranche du marché: 433.330 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383192
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.10.2015 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et Interfel (Interprofession de la filière des fruits et légumes frais), Le CTIFL (centre technique interprofessionnel des fruits et légumes) et Le CNIPT (comité national interprofessionnel de la pomme de terre) Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgacronyme=b4n les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier au 12 rue Henri Rol-Tanguy — SAF — unité achats marchés — 93555 Montreuil, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend 1 tranche ferme (Tf) et trois tranches conditionnelles (Tc) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.

Chaque tranche comporte une partie fixe et une partie variable

— tf: mise à disposition données 2016,

— tc1: mise à disposition données 2017,

— tc2: mise à disposition données 2018,

— tc3: mise à disposition données 2019.

Montant maximum alloué à la partie fixe de chaque tranche du marché: 433.330 EUR (HT).

Numéro de référence: MEPanelFruitsLegumesPommedeTerre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé),

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou des jugements prononcés à ces effet,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation du candidat (le cas échéant une plaquette de présentation, dont ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

— une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché; la preuve peut être apportée par tous moyens Notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de la preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets des quatre membres du groupement de commande (Franceagrimer, Interfel, Le CTIFL et le Cnipt).Paiement par virement administratif sous 30 jours. Versement possible d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Interfel
Adresse postale: 19 rue Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctifl
Adresse postale: 22 rue Bergère
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnipt
Adresse postale: 43-45 rue de Naples
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-28 📅
Date de fin: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPanelFruitsLegumesPommedeTerre
Informations complémentaires

Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgacronyme=b4n

les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier au 12 rue Henri Rol-Tanguy — SAF — unité achats marchés — 93555 Montreuil, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273342&orgAcronyme=b4n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-383192 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052054
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383192
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à: Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol-Tanguy — Montreuil (93). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-150033, mise en ligne le 27.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Compréhension du sujet (15)
3. Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations (25)
4. Profil et qualification des moyens humains mobilisés au regard des prestations faisant l'objet du marché (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Kantar
Adresse postale: 2 rue Francis Pédron
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78241
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTIFL (centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)
Interfel (interprofession de la filière des fruits et légumes frais)
CNIPT (comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Source: OJS 2016/S 032-052054 (2016-02-11)

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